L'audit d'un bail ancien : repartir sur des bases saines sans froisser un locataire historique
- La vérification de l'indexation réellement appliquée : comparaison entre le loyer actuel et celui que l'indice aurait produit, pour mesurer l'écart et choisir une régularisation amiable ou un simple ajustement futur
- Le contrôle de l'activité exercée : confrontation entre la destination du bail et l'usage réel du local, pour régulariser une activité annexe ou prévenir un litige
- La réconciliation des charges : reconstitution des décomptes passés, respect de l'inventaire annexé et information du locataire dans les délais légaux
- La régularisation des cessions anciennes : agréments manquants, garanties du cédant et clauses de solidarité à documenter
- La remise à jour des garanties : dépôt de garantie, caution et assurances parfois inchangés depuis plusieurs renouvellements
- Un avenant de mise en conformité : un document unique qui actualise le bail sans le remettre en cause, présenté comme une sécurité pour les deux parties