Négocier face à des locataires internationaux : les clauses qui protègent réellement le bailleur
Les enseignes présentes sur Saint-Honoré, Rivoli ou aux Halles arrivent avec leurs propres modèles de bail et leurs propres exigences. Plusieurs points méritent une vigilance particulière.
- La clause d'indexation et le plafonnement de la hausse : les locataires de réseau cherchent souvent à limiter la révision, ce qui doit être arbitré au regard de l'indice retenu
- Le loyer variable ou à paliers : part du chiffre d'affaires, franchises de démarrage et loyers progressifs demandent un suivi comptable précis et un droit de contrôle des déclarations
- Les garanties de la maison mère : caution, garantie à première demande ou dépôt substantiel protègent contre la défaillance d'une filiale locale
- La clause de cession et de sous-location : dans les adresses prestigieuses, le bailleur doit garder la maîtrise de l'identité du successeur et du concept exploité
- La clause de destination et d'exclusivité : activité autorisée, interdiction de concurrence dans l'immeuble et usage des arcades se rédigent avec précision
- Les travaux et la remise en état : qui finance les aménagements, qui les conserve à la sortie, avec quel état des lieux contradictoire