Vivre sous des habitants : les règles de cohabitation qui décident de la viabilité d'une activité
Avant le loyer ou la surface, c'est le règlement de copropriété qui détermine ce que l'on peut réellement exploiter. Il mérite d'être lu comme un contrat commercial à part entière.
- La clause de destination : elle fixe les activités autorisées dans le lot, et une activité non prévue peut être contestée par la copropriété, même si le bail du propriétaire semble l'accepter
- Les clauses d'exclusion de certaines activités : nombre de règlements interdisent les commerces de bouche avec cuisson, les débits de boissons, les activités bruyantes ou génératrices d'odeurs, parfois de façon très ancienne et oubliée
- L'extraction et les percements en façade ou en toiture : installer un conduit suppose l'accord de l'assemblée générale, souvent difficile à obtenir, ce qui rend déterminant de vérifier l'existence d'une extraction avant de s'engager
- Les horaires, livraisons et nuisances sonores : plages d'ouverture, bruits de manutention, stockage des déchets et fréquentation du trottoir sont autant de sujets de conflit possibles avec les riverains
- L'usage des parties communes : local poubelles, cour, cave, accès de service et fluides partagés doivent être définis précisément, faute de quoi chaque besoin devient une négociation
- La part de charges supportée par le commerce : la répartition des charges générales, de ravalement ou d'ascenseur peut peser lourd sur une petite surface, et doit entrer dans le calcul de rentabilité