Audit stratégique et sécurité réglementaire : l'expertise Point de Vente dans le 10ème
S'implanter dans le 10ème arrondissement exige de naviguer au cœur d'un parc immobilier faubourien varié associant immeubles anciens, cours industrielles réhabilitées et passages couverts tout en sécurisant l'ensemble des clauses du bail commercial. Point de Vente s'engage à verrouiller chaque volet technique, légal et financier de votre reprise :
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Audit rigoureux du bail commercial (3/6/9) et validation de destination : Nos juristes spécialisés analysent la clause de destination du bail en cours (tous commerces, petite restauration sans cuisine lourde, prêt-à-porter, salon de coiffure/esthétique), l'échéancier des loyers et les charges d'immeuble pour prévenir tout risque de déplafonnement lors de la cession du droit au bail (DAB).
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Diagnostics techniques et conformité CHR / Extraction : Pour la reprise d'un fonds de restauration, bistrot ou coffee-shop gourmand, Point de Vente valide la présence et la conformité du conduit d'extraction en toiture aux normes ERP, ainsi que le respect des arrêtés préfectoraux d'insonorisation applicables aux zones de vie nocturne.
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Conformité des devantures et régularisation des terrasses : Nos équipes vérifient la régularité de vos projets d'aménagement intérieur, de réfection de vitrine et d'enseigne auprès de la Mairie du 10ème arrondissement, tout en contrôlant les autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour les terrasses permanentes ou estivales (notamment le long du Canal Saint-Martin ou de la rue d'Hauteville).
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Audit de l'EBE et reprise du personnel : Nous effectuons un contrôle scrupuleux des trois derniers bilans comptables (EBE retraité, coefficient de marge brute) pour déterminer la juste valeur du fonds et sécuriser la reprise éventuelle des contrats de travail (Article L1224-1 du Code du travail).