Le fonds de commerce fait référence à l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation, dans l'objectif de satisfaire une clientèle. Il est constitué d'éléments corporels (mobilier, matériel, outillage, marchandises) et incorporels (enseigne, nom commercial, droit au bail…). Pour plus de détails sur cette notion, lisez notre dossier sur la cession de fonds de commerce. La transmission du fonds de commerce est encadrée par une réglementation stricte dans l'objectif de protéger l'acquéreur d'une part, et les créanciers du vendeur d'autre part.
Achat de fonds de commerce sur Paris et sa région
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L’achat de fonds de commerce en détail
De par sa nature juridique particulière, l'acquisition d'un fonds de commerce est soumise à plusieurs lois, qui précisent la composition du fonds ainsi que les conditions réglementaires auxquelles
il est soumis.. En faisant l'acquisition du fonds de commerce, l'acquéreur (le réservant) reprend la même activité commerciale du cédant.
L'opération d'acquisition du fonds de commerce s'organise en deux étapes :
- D'abord, il s'agira pour l'acquéreur de négocier avec le locataire actuel (cédant), par l'intermédiaire de l'agent. L'objectif est de convenir d'un prix de cession du fonds. L'engagement est contresigné par les deux parties.
- L'agent se chargera alors de mettre en contact les conseils des deux parties pour aboutir à une promesse ou à un acte définitif.
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Il reste à noter que le propriétaire ne peut s'opposer à la cession du fonds de commerce, contrairement à la cession du droit au bail qui peut inclure une clause en ce sens. Mais il peut si le bail le prévoit, se porter acquéreur aux même prix et conditions. Enfin, notons que le cédant reste garant du bail cédé.
L’expertise Point de Vente
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