Les Zones Touristiques Internationales (ZTI) dans les quartiers de Bercy-Saint-Emilion, les Champs-Elysées-Montaigne et le Palais des Congrès ont, certes, été annulées, mais cela n'a pas empêché les commerces de ces
trois quartiers parisiens d'ouvrir leurs portes le dimanche à partir du 25 août 2018. Les textes le permettant ont été publiés au Journal officiel le 24 août. Pour beaucoup d'investisseurs, c'est
l'occasion d'acquérir ou louer un local commercial dans l'une
de ces zones prometteuses. Les détails.
Un agrandissement de la ZTI des Champs-Elysées
Les deux Zones Touristiques Internationales (ZTI) des secteurs Maillot-Ternes, dans le 17ème arrondissement, et Saint-Emilion-Bibliothèque, dans le 12ème arrondissement, créées par la loi Macron
d'août 2015, ont été annulées par le tribunal administratif de Paris. Et pour cause, leur reconnaissance en tant que ZTI avait été contestée dès leur création dans le cadre de l'extension des
ouvertures dominicales, car leur fréquentation internationale ne
pouvait être démontrée.
Cette décision a poussé le gouvernement à mettre au point des dispositifs permettant aux commerces de ces quartiers d'ouvrir le dimanche. « L'objectif était de trouver des solutions légales
pour chaque ZTI ayant fait l'objet d'une annulation et de permettre l'ouverture dominicale des commerces concernés », a expliqué Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de
l'Economie.
Les ministères de l'Economie, du Travail et des Affaires étrangères, ont donc décidé de contourner ces annulations en opérant quelques changements. Ainsi, la ZTI Champs-Elysées-Montaigne a annexé
l'avenue des Ternes ainsi qu'une partie de l'avenue de Wagram et de la rue du Faubourg-Saint-Honoré. Au niveau de la place
Porte-Maillot, on a créé une nouvelle ZTI
dénommée « Palais des Congrès ». Les commerçants dans ces deux zones sont ainsi libres d'ouvrir le dimanche toute la journée, et le soir en semaine jusqu'à minuit, à condition de passer des accords
avec les syndicats.
Une zone de tourisme au lieu d'une ZTI
Au niveau de la Cour Saint-Emilion, dans le 12e arrondissement, la fréquentation internationale est difficile à mesurer, mais les estimations tournent autour de deux millions de touristes par an,
selon l'arrêté de création. Les ministères ont ainsi renoncé au dispositif de la ZTI au profit de la création d'une nouvelle « zone de tourisme ». Celle-ci comprend l'Accor Hotels Arena et le
centre Bercy Village.
Les commerces favorables à l'ouverture dominicale auront ainsi la possibilité d'y ouvrir le dimanche. En revanche, au cours de la semaine, ils ne pourront pas ouvrir en soirée. Quant aux commerces alimentaires, ils sont interdits d'ouverture le dimanche après-midi.
Une vingtaine de ZTI existent actuellement en France, dont plus de la moitié est située à Paris. D'ailleurs, une nouvelle zone prend forme dans le quartier Odéon-Saint-Michel, compte tenu de son attractivité et son caractère touristique. En
effet, des discussions sont menées à ce sujet entre Delphine Gény-Stephann et les commerçants des 5e et 6e arrondissements. Affaire à suivre…
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