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Cession de fonds de commerce et de bail commercial à Paris

Vendre ou reprendre un fonds de commerce présente de nombreux avantages, mais demande des connaissances pointues afin de mener à bien votre projet. C’est pourquoi il est important de faire appel à un professionnel, d’autant si vous être intéressé par la cession ou la location de commerce à Paris ou en Île-de-France, où de nombreuses offres sont proposées. Pour vous aider à y voir clair et à trouver le bien correspondant à vos attentes, Point de Vente met toute son expertise en immobilier commercial à votre service. Retrouvez ci-dessous nos offres immobilières ou contactez-nous pour bénéficier de nos conseils !

La cession de bail commercial ou de fonds de commerce

Souvent confondus, le bail commercial et le fonds de commerce sont pourtant deux choses bien distinctes. Pour remettre les choses dans leur contexte, il faut commencer par définir ces deux concepts.

Le fonds de commerce, qu'est-ce que c'est ?

Le fonds de commerce représente l'actif, c'est-à-dire l'ensemble des éléments corporels et incorporels matérialisant la valeur globale d'une entreprise. Il peut être vendu, loué, donné en garantie ou encore apporté en société.

Le droit au bail

Le droit au bail quant à lui est un type de contrat de location, à but professionnel, qui peut être entre autres qualifié de commercial. Il donne droit au locataire d'occuper les locaux, ainsi que la possibilité pour ce dernier de renouveler ce bail.

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Le locataire peut également envisager une cession de bail, par laquelle il cède donc son bail à un nouveau locataire (le cessionnaire), en contrepartie du versement d'un droit au bail. En résumé, le nouveau locataire achète au locataire sortant le bail commercial, dont les conditions et la durée restent inchangés. A noter que la cession du bail est possible dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, mais également indépendamment. Il faut savoir que des clauses sont toutefois parfois présentes dans les baux commerciaux interdisant la cession du bail seul, mais aussi que le code de commerce prévoit des exceptions à cela.

La cession du fonds de commerce, pour sa part, se définit par l'arrêt total de l'activité commerciale, entraînant par contre la cession du droit au bail. Le bailleur ne peut s'opposer à la vente dans le cas où l'exploitant cède son fonds de commerce à une personne à la même activité commerciale et la même clientèle.

Pour estimer la valeur du fonds de commerce, plusieurs critères sont pris en compte, comme la clientèle, les marques ou les brevets. L'acquéreur doit alors régler des droits d'enregistrement, à réaliser d'ailleurs dans le mois de la réalisation, le montant correspondant au prix de vente notifié dans l'acte, majoré des charges.

Les avantages de la cession de fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce a ses avantages. En effet, vous allez pouvoir jouir de locaux existants, mais aussi d'une base de clients déjà en place, avec les coordonnées de partenaires et fournisseurs, ainsi que de l'image et de la renommée de votre prédécesseur, de quoi assurer un certain chiffre d'affaires dès le commencement. Mais reprendre un fonds de commerce est également une solution sécurisante : la cession concerne les éléments actifs, alors que le passif avec d'éventuelles dettes ou divers engagements reste sous la responsabilité du cédant. Hormis ces points, le cédant se désengage rapidement et totalement de l'entreprise, le repreneur part ainsi d'une toile vierge.

Faites appel à Point de Vente pour trouver une cession de fonds de commerce ou de bail commercial à Paris !

Vous souhaitez ouvrir un commerce à Paris ? La ville regorge d'opportunités, quel que soit votre secteur d'activité : métiers de bouche, prêt-à-porter, services, mode… Le panel d'offres est tellement large qu'un accompagnement vous sera bénéfique. En effet, outre le loyer, les démarches, l'emplacement, il est primordial de connaître la réglementation afin d'assurer le bon déroulé de votre projet. Point de Vente, spécialiste de l'immobilier commercial, met tout son savoir à votre service afin de vous épauler et vous permettre de trouver LA solution parfaite à votre objectif ! Contactez-nous pour votre location de commerce ou votre cession de bail à Paris ou en Île-de-France !

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