Audit stratégique et sécurité réglementaire : l'exigence Point de Vente dans le 6ème
S'implanter dans le 6ème arrondissement implique de s'insérer dans un parc immobilier historique d'exception composé d'immeubles haussmanniens, d'hôtels particuliers et de bâtiments du XVIIe siècle aux exigences syndicales et patrimoniales strictes tout en sécurisant l'intégralité des volets juridiques de la transaction. Point de Vente s'engage à verrouiller chaque étape technique et légale de votre reprise :
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Audit du bail commercial (3/6/9) et validation de la destination : Nos juristes spécialisés analysent scrupuleusement les clauses de destination du bail en cours (tous commerces, équipement de la personne, galeries, restauration sans nuisance), l'historique des loyers et les charges afin d'écarter tout risque de déplafonnement lors de la cession du droit au bail (DAB).
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Diagnostics techniques et conformité CHR / Extraction : Pour la reprise d'un fonds de restauration, brasserie ou salon de thé, Point de Vente contrôle la présence et la conformité de la gaine d'extraction en toiture aux normes ERP, ainsi que le respect des réglementations sanitaires applicables au secteur Saint-Germain.
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Prescriptions d'urbanisme et Bâtiments de France (ABF) : Le 6ème arrondissement faisant l'objet d'une protection patrimoniale renforcée, nous vérifions la faisabilité de vos projets d'aménagement intérieur, de modification de devanture et de pose d'enseigne auprès des Architectes des Bâtiments de France.
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Valorisation et régularisation des droits de terrasse : Si vous reprenez une affaire bénéficiant d'une terrasse sur les axes emblématiques (boulevard Saint-Germain, rue de Buci, Odéon), nos équipes auditent la régularité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) délivrées par la Mairie de Paris.