Ce qu'il faut savoir du bail commercial d'un magasin a louer

Au moment de chercher un magasin à louer pour y installer son activité professionnelle, il est conseillé de commencer par se renseigner sur l'élément déterminant d'une telle location : le bail commercial. Entre les différentes formes que ce dernier peut prendre, les clauses à garder à l'œil et les conditions de résiliation, voici tout ce qu'il faut savoir sur le bail commercial mis en place pour une location boutique.

Pour en savoir plus : Tout savoir sur le bail commercial

Les différentes formes de baux commerciaux pour une boutique à louer

En fonction de votre projet professionnel, différents types de baux commerciaux peuvent vous être proposés. Le plus fréquent, le bail commercial classique, est un contrat mis en place pour une période de 9 années, avec possibilité de révision chaque trois ans. Il s'agit d'un contrat mis en place pour permettre au locataire commerçant d'installer correctement son activité sur une période assez longue pour couvrir les frais investis et générer des bénéfices.

La seconde forme de bail commercial est le bail dit dérogatoire. Il s'agit d'un bail commercial qui ne pourra en aucun cas excéder 3 années. Sa durée minimale est de 1 jour. Il s'agit d'un contrat spécifique pensé pour permettre à une entreprise de tester son concept auprès du public sans craindre un engagement trop long qui pourrait s'avérer problématique pour le commerçant. Dans le cas où le locataire souhaite prolonger la durée de son bail après les 3 ans proposés, son bail dérogatoire est automatiquement transformé en bail 3-6-9.

D'autres formes de baux commerciaux existent, appliqués à des cas très particuliers, comme le bail saisonnier ou encore le bail mixte pensé pour une location d'un bien composé à la fois de murs commerciaux et de murs d'habitation.

Les clauses du bail à vérifier lors d'une location boutique

Quel que soit le bail choisi, il convient de garder à l'œil certaines clauses importantes, aussi bien à l'égard du bailleur qu'à celui du locataire. Les clauses en question concernent la durée du bail, le montant du loyer et les conditions de son versement, la direction du bail (c'est-à-dire la nature de l'activité pouvant être pratiquée au sein des murs mis en location), ainsi que la répartition des charges, taxes et impôts.

D'autres clauses pourront également mériter votre attention, en fonction des cas. Il est ainsi fortement conseillé de confier la relecture du contrat de bail à un spécialiste des baux commerciaux qui pourra identifier les points à clarifier ou à améliorer pour que le contrat soit juste pour l'ensemble des parties engagées.

Conditions de résiliation d'un bail commercial

Comme expliqué plus tôt, chaque type de bail vient avec son lot de conditions.
Concernant le bail 3-6-9, qui est le bail le plus largement mis en place, la résiliation de ce dernier doit être effectuée dans des conditions bien spécifiques pour être jugée acceptable aux yeux de la loi, et ne pas entraîner de pénalité.
Le propriétaire des murs pourra décider de rompre le contrat dans le cas où le locataire n'assumerait pas ses engagements (versement des loyers, paiement des charges qui lui sont confiées…), si et seulement si une clause prévoit un tel scénario.
Du côté du locataire, il pourra décider de demander à rompre le contrat de bail au moment des cycles triennaux. Pour cela, il devra faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur en respectant la durée de préavis convenue dans le bail. S'il dépasse la période limite, il devra attendre la fin du prochain cycle de 3 ans, ou chercher à vendre son droit au bail à un autre commerçant si le bail l'y autorise.