Oui, dès lors qu'il reçoit du public. Un commerce doit permettre à une personne en fauteuil roulant d'entrer et de circuler : entrée de plain-pied ou rampe, largeur de porte suffisante, cheminement dégagé. Une marche à l'entrée n'est pas un détail : c'est ce qui peut bloquer l'ouverture.
La situation
Sophie Carenco voulait ouvrir un institut de beauté. Elle avait repéré un joli local, dans un immeuble ancien. Le genre d'endroit qui plaît tout de suite.
Problème : une marche à l'entrée, et une porte étroite. Deux détails qui ne se voient pas quand on visite en imaginant déjà sa vitrine, mais qui posent une vraie question réglementaire.
Un local commercial qui reçoit du public entre dans la catégorie des établissements recevant du public. À ce titre, il doit être accessible aux personnes en situation de handicap, et cette accessibilité conditionne l'autorisation d'exploiter. Ce n'est pas une préférence, c'est une obligation.
Ce que Point de Vente a fait
Nous avons regardé le local avec cette question en tête, avant qu'elle ne s'engage.
Première étape : mesurer. La hauteur de la marche, la largeur de la porte, la place disponible devant l'entrée pour installer une rampe, la circulation à l'intérieur, l'accès aux sanitaires. Ces mesures disent tout de suite si la mise en conformité est simple, coûteuse ou impossible.
Deuxième étape : chiffrer. Une rampe amovible ne coûte pas la même chose qu'un élargissement de porte dans un mur porteur d'immeuble ancien. Tant que ce chiffrage n'est pas fait, personne ne sait ce que le local coûte réellement.
Troisième étape : vérifier ce qui relève de la copropriété. Toucher à l'entrée d'un immeuble ancien suppose souvent l'accord des copropriétaires, et parfois celui des services de la ville si l'aménagement empiète sur le trottoir.
Quand la mise en conformité complète est impossible pour des raisons techniques ou architecturales, une dérogation peut être demandée. Elle se prépare, elle se justifie, et elle n'est jamais acquise d'avance.
Le résultat
La cliente a su, avant de signer, ce qu'impliquait ce local : les travaux à prévoir, leur coût, et les autorisations à obtenir. Elle a pu décider en connaissance de cause au lieu de découvrir le problème une fois le bail signé.
Ce qu'il faut retenir
- Un commerce qui reçoit du public doit être accessible : cette obligation conditionne l'ouverture, elle ne se négocie pas.
- Mesurez avant de signer : hauteur de marche, largeur de porte, circulation intérieure, sanitaires.
- Dans un immeuble ancien, les travaux d'accès touchent souvent aux parties communes : l'accord de la copropriété fait partie du dossier.
Questions fréquentes
Tous les commerces doivent-ils être accessibles aux personnes handicapées ? Les établissements recevant du public sont soumis à cette obligation. Un institut de beauté, une boutique, un restaurant reçoivent du public : ils sont concernés.
Que faire si le local a une marche à l'entrée ? Il faut regarder si une rampe est possible, à quel coût, et si elle nécessite l'accord de la copropriété ou de la ville. Si aucune solution technique n'existe, une demande de dérogation peut être étudiée.
Qui paie les travaux de mise en accessibilité ? Cela dépend du bail et de la négociation avec le bailleur. C'est précisément pour cela que le chiffrage doit être fait avant la signature : il devient un argument de négociation.
Le nom du client est un nom d'emprunt.