ICC 1999 : les valeurs trimestrielles et la variation annuelle
En 1999, l'ICC a pris ses quatre valeurs trimestrielles entre 1 065 et 1 080. D'un quatrième trimestre à l'autre, l'indice varie de -0,84 % (1 074 fin 1998, 1 065 fin 1999). La moyenne des quatre trimestres passe de 1 061,75 en 1998 à 1 072,50 en 1999, soit +1,01 %. Les pages trimestrielles de l'ICC commencent au premier trimestre 2000 : cette année n'est couverte que par la présente page et par la série complète.
Les valeurs de l'ICC trimestre par trimestre en 1999
| Trimestre | Valeur de l'indice | Variation sur un trimestre | Variation sur un an |
|---|---|---|---|
| T1 1999 | 1 071 | -0,28 % | +1,23 % |
| T2 1999 | 1 074 | +0,28 % | +1,51 % |
| T3 1999 | 1 080 | +0,56 % | +2,18 % |
| T4 1999 | 1 065 | -1,39 % | -0,84 % |
Le plus bas de l'année est atteint au quatrième trimestre 1999 (1 065), le plus haut au troisième trimestre 1999 (1 080). L'écart entre les deux représente 1,41 %.
De combien l'ICC a-t-il varié en 1999 ?
Mesurée de fin d'année à fin d'année, la variation de l'ICC en 1999 est de -0,84 % : l'indice passe de 1 074 au quatrième trimestre 1998 à 1 065 au quatrième trimestre 1999. Mesurée en moyenne annuelle, la variation est de +1,01 % : la moyenne des quatre trimestres passe de 1 061,75 à 1 072,50. Cette moyenne est calculée à partir des quatre valeurs INSEE de chaque année, elle n'est pas publiée comme telle par l'INSEE. Aucune de ces deux mesures n'est celle qui sert à indexer un loyer. L'indexation compare le trimestre de référence désigné par le bail au même trimestre de l'année précédente : la variation utile est celle de la ligne correspondante du tableau ci-dessus, pas la variation de l'année civile.
Quels trimestres de 1999 peuvent faire baisser un loyer ?
En 1999, un trimestre affiche une variation annuelle négative, c'est-à-dire une valeur inférieure à celle du même trimestre de 1998 : T4 1999 (-0,84 %). Un bail dont l'indice de référence tombe sur l'un de ces trimestres peut conduire à un loyer révisé en baisse, mais seulement si la clause d'échelle mobile joue dans les deux sens.
Une baisse de l'indice fait-elle baisser le loyer ?
Non, pas automatiquement : une baisse de l'indice ne fait baisser le loyer que si la clause d'échelle mobile du bail est rédigée pour jouer dans les deux sens. C'est le point que presque personne ne traite correctement, et c'est pourtant le seul qui compte quand l'indice recule.
Trois cas se présentent en pratique.
Premier cas, la clause est rédigée de façon neutre : le loyer varie chaque année dans la même proportion que l'indice, à la hausse comme à la baisse. L'indice recule, le loyer recule d'autant. C'est la lecture mécanique de la clause, et c'est la plus fréquente quand le bail a été rédigé sans précaution particulière pour le bailleur.
Deuxième cas, la clause contient une stipulation de sens unique : le loyer ne peut jamais être inférieur au loyer de la période précédente, ou l'indexation ne joue qu'à la hausse. Le loyer reste alors au niveau atteint l'année précédente. Ce type de clause est discuté : une clause qui fausse le jeu normal de l'indexation en interdisant toute variation à la baisse peut être contestée. Ce point relève de l'appréciation judiciaire, il ne se tranche pas en lisant un indice.
Troisième cas, la clause prévoit que l'indexation ne s'applique que sur demande du bailleur, ou dans un délai déterminé. Si personne ne la met en oeuvre, le loyer ne bouge pas, quel que soit le sens de l'indice.
Deux précisions valables dans tous les cas. L'indexation compare le trimestre de référence du bail au même trimestre de l'année précédente, jamais au trimestre précédent : un indice qui recule d'un trimestre sur l'autre peut très bien rester en hausse sur un an, et l'inverse est vrai aussi. Et l'indexation annuelle par la clause d'échelle mobile est un mécanisme distinct de la révision ouverte lorsque le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par le jeu de cette clause (article L145-39 du Code de commerce), elle-même distincte du plafonnement du loyer de renouvellement, qui obéit à ses propres règles.
La réponse à la question dépend donc du texte de votre bail, pas de la valeur de l'indice. Relisez la clause avant de faire un calcul.
À quels baux l'ICC s'applique-t-il ?
L'ICC reste présent dans des baux commerciaux anciens dont la clause d'échelle mobile n'a jamais été modifiée, et dans des contrats de construction et de travaux. Pour les baux commerciaux et tertiaires, la loi a restreint son usage comme indice d'indexation au profit de l'ILC et de l'ILAT.
Source, date de mise à jour et fiabilité du chiffre
La valeur vient de l'INSEE, Banque de données macroéconomiques, série idbank 000008630 : Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC). Aucune valeur de cette page n'est estimée ni retraitée. Les valeurs sont reprises telles que l'INSEE les publie, et les variations sont le simple rapport de deux valeurs de la série.
Dernière mise à jour de la série déclarée par l'INSEE : 23 septembre 2026. Données extraites le 26 septembre 2026.
L'INSEE publie l'ICC une fois par trimestre, avec un décalage de plusieurs mois après la fin du trimestre mesuré. Le flux de données utilisé transporte la date de dernière mise à jour de la série, pas la date de publication de chaque trimestre pris isolément : cette dernière n'est donc pas affirmée ici. Le calendrier de publication est consultable sur le site de l'INSEE.
Série complète et méthode de calcul : voir la page mère ICC, indice du coût de la construction.
Les pages trimestrielles de 1999
- ICC premier trimestre 1999 : 1 071 (pas de page dédiée)
- ICC deuxième trimestre 1999 : 1 074 (pas de page dédiée)
- ICC troisième trimestre 1999 : 1 080 (pas de page dédiée)
- ICC quatrième trimestre 1999 : 1 065 (pas de page dédiée)
- Année précédente : ICC 1998
- Année suivante : ICC 2000
- Série complète : ICC, indice du coût de la construction
Questions fréquentes
Quelle est la valeur de l'ICC pour 1999 ? Il n'existe pas de valeur annuelle unique : l'ICC est trimestriel. En 1999, ses valeurs sont 1 071 au T1 1999, 1 074 au T2 1999, 1 080 au T3 1999, 1 065 au T4 1999. Pour indexer un loyer, vous retenez le trimestre que votre bail désigne, pas une moyenne.
De combien l'ICC a-t-il évolué en 1999 ? De -0,84 % entre le quatrième trimestre 1998 et le quatrième trimestre 1999. Attention : ce chiffre ne s'applique à votre loyer que si votre bail retient précisément le quatrième trimestre comme trimestre de référence.
Mon bail signé en 1999 est indexé sur quel trimestre ? Sur celui que la clause désigne, souvent le dernier indice publié à la date de signature ou le trimestre correspondant à la date d'effet du bail. Il faut lire la clause : deux baux signés le même jour peuvent retenir deux trimestres de référence différents.
Puis-je contester une indexation de 1999 aujourd'hui ? Une indexation mal calculée peut être contestée, mais la prescription limite la période sur laquelle un rappel ou un remboursement peut porter. La première étape est de recalculer chaque année à partir des indices réels, ce que permettent les pages trimestrielles de cet observatoire.
Où trouver les indices des autres années ? Sur la page mère ICC, indice du coût de la construction, qui reproduit la série complète publiée par l'INSEE, et sur les pages annuelles voisines.