ICC quatrième trimestre 2001 : valeur, variation et effet sur un loyer indexé
L'ICC du quatrième trimestre 2001 s'établit à 1 140. Sur un an, l'indice est en hausse de 1,15 % par rapport au quatrième trimestre 2000 (1 127). Sur un trimestre, il est en baisse de 0,44 % par rapport au troisième trimestre 2001 (1 145). Un loyer indexé sur ce trimestre de référence, révisé à sa date anniversaire, varie donc de +1,15 %, sous réserve de la rédaction de la clause d'échelle mobile du bail.
Quelle est la valeur de l'ICC au quatrième trimestre 2001 ?
La valeur de l'ICC au quatrième trimestre 2001 est de 1 140. C'est la valeur publiée par l'INSEE dans la série idbank 000008630, sans arrondi ni retraitement de notre part. L'ICC, indice du coût de la construction, est un indice trimestriel publié par l'INSEE qui mesure l'évolution du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation. Il a longtemps servi de référence d'indexation dans les baux commerciaux, avant l'arrivée de l'ILC et de l'ILAT.
De combien l'indice a-t-il varié sur le trimestre et sur un an ?
Sur un an, l'ICC varie de +1,15 % : il passe de 1 127 au quatrième trimestre 2000 à 1 140 au quatrième trimestre 2001. C'est cette variation annuelle qui sert à indexer un loyer, pas la variation trimestrielle. Sur un trimestre, l'ICC varie de -0,44 % : il passe de 1 145 au troisième trimestre 2001 à 1 140 au quatrième trimestre 2001. Cette variation trimestrielle sert à lire la tendance, elle n'entre dans aucun calcul de loyer.
Ce que ce trimestre change concrètement sur un loyer indexé
Un loyer dont la clause d'échelle mobile retient l'ICC du quatrième trimestre 2001 comme indice de référence, et l'ICC du quatrième trimestre 2000 comme indice de base, augmente de 1,15 %. Le calcul est un simple rapport : nouveau loyer égale loyer en cours multiplié par 1 140 divisé par 1 127, soit un coefficient de 1,0115. Sur une base de 100 euros de loyer, le loyer révisé s'établit à 101,15 euros. Cette base de 100 est une illustration du pourcentage : aucun montant de loyer réel n'est avancé ici, un montant en euros n'ayant de sens que rapporté à votre bail.
Deux conditions avant d'appliquer ce pourcentage. Le bail doit contenir une clause d'échelle mobile : sans clause, il n'y a pas d'indexation annuelle. Et le trimestre de référence doit être celui que votre bail désigne : selon la date de signature et la date anniversaire retenue, le trimestre applicable n'est pas forcément le dernier publié, mais celui que prévoit le contrat.
Une baisse de l'indice fait-elle baisser le loyer ?
Non, pas automatiquement : une baisse de l'indice ne fait baisser le loyer que si la clause d'échelle mobile du bail est rédigée pour jouer dans les deux sens. Trois cas se rencontrent. La clause est neutre, et le loyer suit l'indice à la baisse comme à la hausse. La clause interdit toute variation à la baisse, et le loyer reste au niveau atteint l'année précédente : cette rédaction est discutée, sa validité relève de l'appréciation judiciaire. La clause subordonne l'indexation à une demande du bailleur, et rien ne bouge tant que personne ne la met en oeuvre.
Deux précisions valables dans tous les cas. L'indexation compare le trimestre de référence du bail au même trimestre de l'année précédente, jamais au trimestre précédent : un indice qui recule d'un trimestre sur l'autre peut rester en hausse sur un an. Et elle est distincte de la révision ouverte lorsque le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par le jeu de la clause (article L145-39 du Code de commerce), elle-même distincte du plafonnement du loyer de renouvellement.
La réponse dépend donc du texte de votre bail, pas de la valeur de l'indice.
Appliqué à ce trimestre : le recul de 0,44 % constaté d'un trimestre sur l'autre n'entre dans aucun calcul de loyer. Seule compte la comparaison avec le quatrième trimestre 2000, et elle ressort à +1,15 %.
Les trimestres autour de celui-ci
| Trimestre | Valeur de l'indice | Variation sur un trimestre | Variation sur un an |
|---|---|---|---|
| T3 2000 | 1 093 | +0,37 % | +1,20 % |
| T4 2000 | 1 127 | +3,11 % | +5,82 % |
| T1 2001 | 1 125 | -0,18 % | +3,88 % |
| T2 2001 | 1 139 | +1,24 % | +4,59 % |
| T3 2001 | 1 145 | +0,53 % | +4,76 % |
| T4 2001 | 1 140 | -0,44 % | +1,15 % |
| T1 2002 | 1 159 | +1,67 % | +3,02 % |
Le tableau se lit ligne par ligne : la colonne variation sur un an compare chaque trimestre au même trimestre de l'année précédente, la colonne variation sur un trimestre compare au trimestre immédiatement précédent. Pour une indexation, seule la colonne de droite est utile.
À quels baux l'ICC s'applique-t-il ?
L'ICC reste présent dans des baux commerciaux anciens dont la clause d'échelle mobile n'a jamais été modifiée, et dans des contrats de construction et de travaux. Pour les baux commerciaux et tertiaires, la loi a restreint son usage comme indice d'indexation au profit de l'ILC et de l'ILAT.L'indice applicable à votre bail reste celui que le bail désigne : c'est la clause qui fait loi entre les parties, et en changer suppose un avenant.
Source et date de mise à jour
La valeur vient de l'INSEE, Banque de données macroéconomiques, série idbank 000008630 : Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC). Elle est reprise telle que l'INSEE la publie, et les variations sont le simple rapport de deux valeurs de la série. Dernière mise à jour de la série déclarée par l'INSEE : 23 septembre 2026, données extraites le 26 septembre 2026.
Le flux de données utilisé transporte la date de dernière mise à jour de la série, pas la date de publication de chaque trimestre pris isolément : cette dernière n'est donc pas affirmée ici, elle figure au calendrier de publication de l'INSEE. Série complète et méthode de calcul : ICC, indice du coût de la construction.
Trimestre précédent, trimestre suivant, année complète
- Trimestre précédent : ICC troisième trimestre 2001, valeur 1 145
- Trimestre suivant : ICC premier trimestre 2002, valeur 1 159
- Année complète : ICC 2001
- Série complète depuis l'origine : ICC, indice du coût de la construction
Questions fréquentes
Combien vaut l'ICC du quatrième trimestre 2001 ? Il vaut 1 140. C'est la valeur publiée par l'INSEE dans la série idbank 000008630. Elle reste la valeur de référence tant que l'INSEE ne publie pas de révision de sa série.
De combien mon loyer augmente-t-il avec cet indice ? Si votre bail retient l'ICC du quatrième trimestre 2001 comme indice de référence et l'ICC du quatrième trimestre 2000 comme indice de base, la variation est de +1,15 % : vous multipliez le loyer en cours par 1,0115. Vérifiez d'abord dans le bail quel trimestre sert de base, c'est la source d'erreur la plus fréquente.
Le bailleur peut-il appliquer cette hausse rétroactivement ? Cela dépend de la clause et du délai qu'elle prévoit. Une indexation non appliquée pendant plusieurs années ne se rattrape pas toujours intégralement, et la prescription limite les rappels. Faites vérifier les années réellement exigibles avant de payer un rappel présenté comme dû.
Quel trimestre dois-je prendre pour ma révision annuelle ? Celui que le bail désigne, pas le dernier publié. La clause fixe un trimestre de référence et une date anniversaire. Vous comparez alors l'indice de ce trimestre à celui du même trimestre de l'année précédente. Si le bail est muet ou ambigu, l'interprétation se fait au cas par cas.
Où vérifier ce chiffre par moi-même ? Sur le site de l'INSEE, série idbank 000008630. La série complète est aussi reproduite ici, trimestre par trimestre, sur la page ICC, indice du coût de la construction.