Audit stratégique et sécurité réglementaire : l'exigence Point de Vente dans le 4ème
S'implanter dans le 4ème arrondissement implique de naviguer au cœur d'un tissu urbain d'une valeur patrimoniale inestimable (immeubles classés, ruelles médiévales, cours d'hôtels particuliers) tout en sécurisant l'ensemble des piliers juridiques de la transaction. Point de Vente s'engage à verrouiller chaque facette technique et légale de votre reprise :
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Audit du bail commercial (3/6/9) et validation de destination : Nos juristes spécialisés analysent scrupuleusement la clause de destination du bail en cours (tous commerces ou activités spécialisées), les charges d'immeubles anciens et les conditions de renouvellement afin de prémunir votre reprise contre tout risque de réévaluation ou de litige avec le bailleur.
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Diagnostics techniques, extraction et conformité CHR : Pour la reprise d'un fonds de restauration, salon de thé ou débit de boissons, Point de Vente contrôle la présence et la conformité de la gaine d'extraction en toiture aux normes ERP, ainsi que le respect des arrêtés préfectoraux et des règles d'hygiène de l'hyper-centre.
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Prescriptions d'urbanisme et Bâtiments de France (ABF) : En raison du secteur sauvegardé du Marais et du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), nous vérifions la faisabilité réglementaire de vos aménagements extérieurs (devanture, enseigne, menuiseries) auprès des Architectes des Bâtiments de France.
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Vérification des autorisations de voirie et droits de terrasse : Si l'affaire reprise bénéficie d'une terrasse ou d'un étalage sur les zones piétonnes du Marais ou la rue Saint-Antoine, nous auditons la régularité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) délivrées par la Mairie de Paris.