Prendre la décision de devenir gérant d'un commerce dans la capitale, en l'occurrence d'un bar, n'est pas quelque chose qui se fait à la légère. Gestion de personnel, approvisionnement des stocks, qualité du service et création d'une ambiance unique qui fidélise la clientèle… autant d'éléments qui auront une incidence directe sur le succès de ce projet professionnel. Plus encore, en fonction des quartiers et de la situation économique, d'autres facteurs sont à considérer dans l'équation. Si la création d'un fonds de commerce, les travaux d'aménagement et la négociation d'un bail commercial sont des étapes clés dans ce genre de projet, il sera possible d'opter pour un chemin alternatif : la location gérance bar Paris. Mais alors, si l'on souhaite prendre cette voie, où faut-il chercher ? A qui faut-il s'adresser ? Quels sont les éléments à considérer ? Autant de questions dont nous vous proposons les réponses dans cet article.
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Introduction à la location-gérance d'un bar à Paris
La location gérance, également appelée gérance libre, est un contrat mis en place entre le propriétaire d'un fonds de commerce et un tiers qui devient le nouveau gérant du commerce en échange d'une redevance que l'on pourra considérer comme un loyer. Grâce à ce type de contrat, le bailleur titulaire du bail commercial conserve son statut de locataire à l'égard du propriétaire des murs, mais il confie la responsabilité de la gestion de son fonds de commerce à un tiers.
Il s'agit d'un procédé qui présente de nombreux avantages, dont l'accessibilité donnée au nouveau gérant de tester la rentabilité de l'établissement, ainsi que la gestion de ce dernier. Pour le bailleur, cela permet de conserver son statut de propriétaire du fonds de commerce, tout en se délestant de la gestion du bar parisien. Attention cependant, en tant que nouveau gérant de l'établissement, le co-signataire assume l'entière responsabilité de la réussite financière de l'activité, à ses risques et périls.
Cette méthode est particulièrement intéressante lorsque le nouveau gérant souhaite s'assurer de la rentabilité de l'établissement mis en gérance libre, afin d'envisager par la suite un rachat du fonds de commerce, ainsi qu'une reprise de bail commercial. Cela permet en outre une transition plus douce avec le personnel ainsi qu'auprès de la clientèle.
Quelles sont les conditions à respecter pour mettre en place une location gérance bar Paris ?
Afin de mettre en place une location gérance bar Paris, quelques conditions essentielles sont à respecter :
- Le bailleurs doit être propriétaire du fonds de commerce ;
- Si le bailleur n'est pas propriétaire des murs, il doit informer le propriétaire de sa décision de mettre en location le fonds de commerce ;
- Une fois le contrat de location-gérance signé, le locataire-gérant dispose de 15 jours pour être immatriculé au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ;
- La destination du fonds de commerce ne doit pas être modifiée.
Autres informations concernant la location gérance bar Paris
En tant que contrat officiel établi entre deux parties, le contrat de gérance libre doit faire état de certains éléments indispensables :
- l'identification des parties engagées ;
- une description complète des éléments constitutifs du fonds de commerce ;
- la durée de la location-gérance (déterminée ou indéterminée) ;
- le mode de calcul de la redevance (fixe ou indexé (sur le chiffre d'affaires ou les bénéfices)) ainsi que la fréquence de versement (mensuel ou trimestriel) ;
- les obligations de chaque partie ;
- les conditions de résiliation.
D'autres clauses pourront également être ajoutées en fonction des situations, comme par exemple :
- une promesse unilatérale de vente du fonds de commerce en faveur de locataire-gérant ;
- une clause de non-concurrence durant la validité du contrat ou après la vente du fonds ;
- une clause interdisant le locataire-gérant à céder ou sous-louer l'objet du contrat ;
- une clause de libre consultation, par le bailleur, de la comptabilité du locataire.
Notons enfin que le locataire gérant ne pourra en aucun cas exiger d'indemnité une fois le présent contrat arrivé à terme, qu'il ait amélioré (ou pas) le chiffre d'affaires de l'établissement grâce à ses efforts. Aussi, une fois le contrat de location-gérance arrivé à terme, le bailleur est tenu de conserver les contrats de travail en cours, même s'ils ont été mis en place durant la validité du contrat de gérance libre.
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