Pas forcément. Une terrasse sur le trottoir repose sur une autorisation de la mairie. Cette autorisation est personnelle et précaire : elle ne passe pas automatiquement au repreneur, et la ville peut ne pas la reconduire. Avant de payer une terrasse, il faut vérifier sa situation auprès de la mairie.
La situation
Nadia Lévy rachetait un café dans le 6e arrondissement de Paris. Le café avait une grande terrasse. Cette terrasse faisait une grosse partie de la valeur du fonds et de son chiffre d'affaires. Pour l'acheteuse, c'était presque la moitié de l'intérêt de l'affaire.
Le raisonnement semblait simple : j'achète le café, j'achète la terrasse avec. C'est là que beaucoup de repreneurs se trompent.
Ce que Point de Vente a fait
Nous lui avons expliqué un point que beaucoup ignorent.
Une terrasse sur le trottoir, ce n'est pas un bout de local. Le trottoir fait partie du domaine public. Pour y installer des tables, l'exploitant a besoin d'une autorisation délivrée par la mairie. Cette autorisation a deux caractéristiques qui changent tout au moment d'une vente.
Elle est personnelle : elle est accordée à un exploitant donné, pas au fonds de commerce. Elle ne se transmet donc pas automatiquement au repreneur, qui doit obtenir la sienne.
Elle est précaire : la mairie peut ne pas la reconduire. Une terrasse peut donc être réduite ou disparaître, sans que le repreneur ait son mot à dire.
Nous avons vérifié la situation exacte de cette terrasse auprès de la ville, plutôt que de nous fier à ce qui se voyait sur place.
Le résultat
Nous avons intégré ce risque dans la valorisation du fonds. Nadia Lévy n'a pas payé plein pot une terrasse qui pouvait disparaître du jour au lendemain. Elle a acheté le café en connaissant la part de valeur qui reposait sur une autorisation à renouveler, et celle qui reposait sur le fonds lui-même.
Ce qu'il faut retenir
- Une terrasse sur le trottoir n'est pas un élément du fonds de commerce : c'est une autorisation de la mairie, personnelle et précaire.
- Avant d'acheter un café ou un restaurant avec terrasse, vérifiez la situation exacte de l'autorisation auprès de la ville.
- Si une part importante du chiffre d'affaires dépend de la terrasse, ce risque doit se lire dans le prix.
Questions fréquentes
La terrasse d'un café est-elle vendue avec le fonds de commerce ? Non, pas quand elle est installée sur le trottoir. Il s'agit d'une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la mairie. Elle est personnelle et ne se transmet pas automatiquement au repreneur.
La mairie peut-elle retirer une terrasse ? Oui. L'autorisation est précaire : la ville peut ne pas la reconduire. C'est pour cela que la terrasse ne doit pas être payée comme un élément acquis.
Comment savoir si je pourrai garder la terrasse après le rachat ? En vérifiant la situation exacte de l'autorisation auprès de la mairie avant de signer, comme cela a été fait pour le café de Nadia Lévy. C'est le seul moyen de savoir ce qui est réellement autorisé, et à quelles conditions.
Le nom du client est un nom d'emprunt.