Les opérations du fonds de commerce

Lorsqu'il est question de fonds de commerce, leur gestion peut s'avérer complexe en raison de la grande importance qui y est rattachée. En effet, toute activité commerciale se doit d'être accompagnée d'un fonds de commerce pour exister et être considérée comme valide. Mais qu'en est-il du fonds de commerce en lui-même, quelles sont les opérations qu'il sera possible de faire durant sa validité et sous quelles conditions ? Autant de questions qui trouvent leurs réponses ici.

Pour en savoir plus : Location fond de commerce : Toutes les étapes

Petit rappel de la nature du fonds de commerce

Avant d'aborder les opérations qui peuvent être menées en lien au fonds de commerce, il est juste de rappeler rapidement ce qui le constitue. Le fonds de commerce est par nature indissociable d'une activité commerciale. Il est constitué de biens matériels et immatériels qui ont pour seule vocation de faire vivre une activité commerciale.

La cession du fonds de commerce

La première opération qu'il sera possible de réaliser avec le fonds de commerce, et certainement la plus fréquente, est la cession de fonds de commerce. Il s'agit ici d'une mise en vente de tous les éléments qui constituent un fonds de commerce, aussi bien matériels qu'immatériels. Ainsi, la cession d'un fonds se rapportera au mobilier, au matériel, à la clientèle, à l'enseigne et à tous les éléments qui permettent l'activité commerciale rattachée au fonds cédé. Il conviendra en cas de cession de fonds de commerce d'évaluer la valeur la plus juste du fonds et de renseigner dans le contrat de vente aussi bien le prix validé par les deux parties engagées, ainsi que le contenu du fonds de commerce.

La location-gérance

Seconde opération possible dans la gestion d'un fonds de commerce : sa mise en location auprès d'un tiers. Dans ce scénario, le propriétaire du fonds conserve son statut, mais il n'est plus celui qui doit en assumer la gestion. Ainsi, un autre professionnel est mis en charge de la bonne gestion du fonds, et verse un loyer au propriétaire de ce dernier. Dans ce cas, le propriétaire du fonds est celui qui loue les murs commerciaux pour l'exercice de l'activité. Bien sûr, le montant du loyer auprès du propriétaire des murs peut être inclus dans le loyer versé par le nouveau gérant du fonds. Cette opération ne peut être engagée qu'avec l'accord du propriétaire des murs, et après au minimum deux ans de vie du fonds, ou à défaut après avoir la possibilité de prouver que ce dernier est rentable.

Le crédit-bail

Certainement l'opération la plus rarement choisie, le crédit-bail du fonds de commerce peut s'apparenter à une location-gérance, dans l'optique d'une mise en vente du fonds de commerce. Il s'agira ici de mettre le matériel et les éléments du fonds en gage dans l'optique pour le titulaire de ce dernier de vendre son commerce pour s'orienter sur un nouveau projet professionnel, sans avoir à recourir à un emprunt bancaire. Cette opération présente de nombreux risques, en particulier si le locataire du fonds de commerce n'arrive pas à rentabiliser le fonds. Le principal avantage de cette opération réside dans le fait qu'il n'est pas nécessaire d'attendre les 2 ans d'activité imposés par la location-gérance standard.

Le nantissement du fonds

Dernière opération possible dans la gestion d'un fonds de commerce : le nantissement du fonds. Cette opération consiste à affecter le fonds à la garantie du paiement d'une dette tout en conservant le droit d'en user ou d'en disposer. Cette opération permettra généralement de continuer à assurer une activité professionnelle qui permettra de générer des fonds afin de couvrir une dette contractée pour engager l'activité professionnelle initiale. Dans le cas où le titulaire du fonds de commerce ne sera pas en mesure de rembourser sa dette suite à un nantissement du fonds, le service prêteur pourra se rembourser sur la valeur du fonds mis en garantie.