Étalage
L'étalage est l'occupation délimitée du trottoir, immédiatement devant la devanture d'un commerce, destinée à exposer et à vendre des objets ou des denrées dont la vente se conclut à l'intérieur de la boutique.
Comment ça marche
L'étalage occupe le domaine public. Il relève donc d'une autorisation d'occupation du domaine public, personnelle, précaire, révocable, et soumise au paiement de droits de voirie.
À Paris, le règlement des étalages et terrasses, issu d'un arrêté municipal du 11 juin 2021 plusieurs fois modifié, en fixe les conditions. Dans sa version en vigueur au 18 avril 2024, que nous avons consultée, l'autorisation est délivrée par la Maire de Paris après avis du préfet de police et du maire d'arrondissement. Elle n'est accordée qu'au titulaire d'un fonds situé en rez-de-chaussée, ouvert au public, avec une façade sur la voie publique, et capable de fonctionner sans l'étalage.
Le même règlement pose des règles d'usage concrètes : marchandises jamais posées directement au sol, mobilier de présentation soumis à accord, chevalets et panneaux interdits, étalage retiré pendant les heures de fermeture. La largeur est en règle générale limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, et un passage d'au moins 1,60 mètre doit rester libre pour les piétons.
Le contre-étalage est un étalage non contigu à la devanture, installé au-delà d'un passage laissé libre aux piétons. Il obéit à des conditions plus strictes.
Ce que ça change pour vous
Pour un primeur, un fromager, un fleuriste ou un libraire, l'étalage prolonge la vitrine et peut porter une part réelle des ventes. Mais il ne fait pas partie du fonds : le règlement parisien précise que l'autorisation n'est pas transmissible, notamment en cas de cession du fonds.
Pour un repreneur, demandez l'arrêté d'autorisation en cours et les derniers avis de paiement des droits de voirie. Ils indiquent la surface réellement autorisée, souvent différente de la surface occupée. Déposez votre propre demande dès la signature de la promesse, et ne payez pas un étalage comme un actif acquis.
À ne pas confondre avec
La terrasse commerciale : elle accueille des tables et des chaises pour consommer, l'étalage expose des marchandises.
La vitrine : elle se trouve dans le local loué et relève du bail, pas du domaine public.
Questions fréquentes
J'achète une fromagerie avec étalage : l'autorisation est-elle incluse ? Non. L'autorisation est personnelle et ne suit pas la cession du fonds. Vous devez en demander une nouvelle, instruite selon les règles en vigueur au jour de votre demande.
Puis-je poser mes cagettes directement sur le trottoir ? Pas à Paris. Le règlement des étalages et terrasses interdit de présenter les marchandises directement sur le sol : elles doivent reposer sur un mobilier de présentation autorisé.
Combien coûte un étalage ? Le montant dépend de la surface et de l'emplacement. À Paris, les droits de voirie sont fixés par délibération du Conseil de Paris, et la Ville met un simulateur à disposition sur son site.