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ICC 1997 : les valeurs trimestrielles et la variation annuelle

En 1997, l'ICC a pris ses quatre valeurs trimestrielles entre 1 047 et 1 068. D'un quatrième trimestre à l'autre, l'indice varie de +2,10 % (1 046 fin 1996, 1 068 fin 1997). La moyenne des quatre trimestres passe de 1 035,75 en 1996 à 1 060,50 en 1997, soit +2,39 %. Les pages trimestrielles de l'ICC commencent au premier trimestre 2000 : cette année n'est couverte que par la présente page et par la série complète.

Les valeurs de l'ICC trimestre par trimestre en 1997

TrimestreValeur de l'indiceVariation sur un trimestreVariation sur un an
T1 19971 047+0,10 %+0,87 %
T2 19971 060+1,24 %+3,01 %
T3 19971 067+0,66 %+3,59 %
T4 19971 068+0,09 %+2,10 %

Le plus bas de l'année est atteint au premier trimestre 1997 (1 047), le plus haut au quatrième trimestre 1997 (1 068). L'écart entre les deux représente 2,01 %.

De combien l'ICC a-t-il varié en 1997 ?

Mesurée de fin d'année à fin d'année, la variation de l'ICC en 1997 est de +2,10 % : l'indice passe de 1 046 au quatrième trimestre 1996 à 1 068 au quatrième trimestre 1997. Mesurée en moyenne annuelle, la variation est de +2,39 % : la moyenne des quatre trimestres passe de 1 035,75 à 1 060,50. Cette moyenne est calculée à partir des quatre valeurs INSEE de chaque année, elle n'est pas publiée comme telle par l'INSEE. Aucune de ces deux mesures n'est celle qui sert à indexer un loyer. L'indexation compare le trimestre de référence désigné par le bail au même trimestre de l'année précédente : la variation utile est celle de la ligne correspondante du tableau ci-dessus, pas la variation de l'année civile.

Quels trimestres de 1997 peuvent faire baisser un loyer ?

Aucun trimestre de 1997 n'affiche de variation annuelle négative : dans la série disponible, chaque trimestre est supérieur ou égal au même trimestre de 1996. Une indexation calculée sur l'un de ces trimestres conduit donc à une hausse ou à une stabilité du loyer, jamais à une baisse.

Indexation annuelle, révision, renouvellement : trois mécanismes à ne pas confondre

L'indexation annuelle, la révision et le renouvellement sont trois mécanismes différents, avec trois déclencheurs différents. Les confondre conduit à des calculs faux et à des demandes mal fondées.

L'indexation annuelle joue par la clause d'échelle mobile du bail. Elle est automatique si le bail la prévoit, elle intervient à la date anniversaire convenue, et elle applique la variation de l'indice désigné par le bail entre deux trimestres de référence séparés d'un an. Sans clause d'échelle mobile, il n'y a pas d'indexation annuelle : le loyer reste identique d'une année sur l'autre.

La révision prévue à l'article L145-39 du Code de commerce est ouverte lorsque, par le jeu de la clause d'échelle mobile, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire. Elle ne se déclenche pas à une date fixe : elle se déclenche quand ce seuil est franchi, et elle suppose une demande.

Le plafonnement du loyer de renouvellement est encore autre chose. Il intervient à la fin du bail, quand le loyer est refixé pour la période suivante, et il obéit à ses propres règles, avec ses propres cas de déplafonnement. Un indice qui recule ne dit rien, à lui seul, du loyer de renouvellement.

Retenez la séparation : la clause d'échelle mobile fait varier le loyer en cours de bail, le renouvellement refixe le loyer pour un nouveau bail.

À quels baux l'ICC s'applique-t-il ?

L'ICC reste présent dans des baux commerciaux anciens dont la clause d'échelle mobile n'a jamais été modifiée, et dans des contrats de construction et de travaux. Pour les baux commerciaux et tertiaires, la loi a restreint son usage comme indice d'indexation au profit de l'ILC et de l'ILAT.

Source, date de mise à jour et fiabilité du chiffre

La valeur vient de l'INSEE, Banque de données macroéconomiques, série idbank 000008630 : Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC). Aucune valeur de cette page n'est estimée ni retraitée. Les valeurs sont reprises telles que l'INSEE les publie, et les variations sont le simple rapport de deux valeurs de la série.

Dernière mise à jour de la série déclarée par l'INSEE : 23 septembre 2026. Données extraites le 26 septembre 2026.

L'INSEE publie l'ICC une fois par trimestre, avec un décalage de plusieurs mois après la fin du trimestre mesuré. Le flux de données utilisé transporte la date de dernière mise à jour de la série, pas la date de publication de chaque trimestre pris isolément : cette dernière n'est donc pas affirmée ici. Le calendrier de publication est consultable sur le site de l'INSEE.

Série complète et méthode de calcul : voir la page mère ICC, indice du coût de la construction.

Les pages trimestrielles de 1997

  • ICC premier trimestre 1997 : 1 047 (pas de page dédiée)
  • ICC deuxième trimestre 1997 : 1 060 (pas de page dédiée)
  • ICC troisième trimestre 1997 : 1 067 (pas de page dédiée)
  • ICC quatrième trimestre 1997 : 1 068 (pas de page dédiée)
  • Année précédente : ICC 1996
  • Année suivante : ICC 1998
  • Série complète : ICC, indice du coût de la construction

Questions fréquentes

Quelle est la valeur de l'ICC pour 1997 ? Il n'existe pas de valeur annuelle unique : l'ICC est trimestriel. En 1997, ses valeurs sont 1 047 au T1 1997, 1 060 au T2 1997, 1 067 au T3 1997, 1 068 au T4 1997. Pour indexer un loyer, vous retenez le trimestre que votre bail désigne, pas une moyenne.

De combien l'ICC a-t-il évolué en 1997 ? De +2,10 % entre le quatrième trimestre 1996 et le quatrième trimestre 1997. Attention : ce chiffre ne s'applique à votre loyer que si votre bail retient précisément le quatrième trimestre comme trimestre de référence.

Mon bail signé en 1997 est indexé sur quel trimestre ? Sur celui que la clause désigne, souvent le dernier indice publié à la date de signature ou le trimestre correspondant à la date d'effet du bail. Il faut lire la clause : deux baux signés le même jour peuvent retenir deux trimestres de référence différents.

Puis-je contester une indexation de 1997 aujourd'hui ? Une indexation mal calculée peut être contestée, mais la prescription limite la période sur laquelle un rappel ou un remboursement peut porter. La première étape est de recalculer chaque année à partir des indices réels, ce que permettent les pages trimestrielles de cet observatoire.

Où trouver les indices des autres années ? Sur la page mère ICC, indice du coût de la construction, qui reproduit la série complète publiée par l'INSEE, et sur les pages annuelles voisines.