ICC 2020 : les valeurs trimestrielles et la variation annuelle
En 2020, l'ICC a pris ses quatre valeurs trimestrielles entre 1 753 et 1 795. D'un quatrième trimestre à l'autre, l'indice varie de +1,47 % (1 769 fin 2019, 1 795 fin 2020). La moyenne des quatre trimestres passe de 1 747,25 en 2019 à 1 770,75 en 2020, soit +1,34 %. Chaque trimestre a sa page, avec son effet exact sur un loyer indexé.
Les valeurs de l'ICC trimestre par trimestre en 2020
| Trimestre | Valeur de l'indice | Variation sur un trimestre | Variation sur un an |
|---|---|---|---|
| T1 2020 | 1 770 | +0,06 % | +2,43 % |
| T2 2020 | 1 753 | -0,96 % | +0,40 % |
| T3 2020 | 1 765 | +0,68 % | +1,09 % |
| T4 2020 | 1 795 | +1,70 % | +1,47 % |
Le plus bas de l'année est atteint au deuxième trimestre 2020 (1 753), le plus haut au quatrième trimestre 2020 (1 795). L'écart entre les deux représente 2,40 %.
De combien l'ICC a-t-il varié en 2020 ?
Mesurée de fin d'année à fin d'année, la variation de l'ICC en 2020 est de +1,47 % : l'indice passe de 1 769 au quatrième trimestre 2019 à 1 795 au quatrième trimestre 2020. Mesurée en moyenne annuelle, la variation est de +1,34 % : la moyenne des quatre trimestres passe de 1 747,25 à 1 770,75. Cette moyenne est calculée à partir des quatre valeurs INSEE de chaque année, elle n'est pas publiée comme telle par l'INSEE. Aucune de ces deux mesures n'est celle qui sert à indexer un loyer. L'indexation compare le trimestre de référence désigné par le bail au même trimestre de l'année précédente : la variation utile est celle de la ligne correspondante du tableau ci-dessus, pas la variation de l'année civile.
Quels trimestres de 2020 peuvent faire baisser un loyer ?
Aucun trimestre de 2020 n'affiche de variation annuelle négative : dans la série disponible, chaque trimestre est supérieur ou égal au même trimestre de 2019. Une indexation calculée sur l'un de ces trimestres conduit donc à une hausse ou à une stabilité du loyer, jamais à une baisse.
Indexation annuelle, révision, renouvellement : trois mécanismes à ne pas confondre
L'indexation annuelle, la révision et le renouvellement sont trois mécanismes différents, avec trois déclencheurs différents. Les confondre conduit à des calculs faux et à des demandes mal fondées.
L'indexation annuelle joue par la clause d'échelle mobile du bail. Elle est automatique si le bail la prévoit, elle intervient à la date anniversaire convenue, et elle applique la variation de l'indice désigné par le bail entre deux trimestres de référence séparés d'un an. Sans clause d'échelle mobile, il n'y a pas d'indexation annuelle : le loyer reste identique d'une année sur l'autre.
La révision prévue à l'article L145-39 du Code de commerce est ouverte lorsque, par le jeu de la clause d'échelle mobile, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire. Elle ne se déclenche pas à une date fixe : elle se déclenche quand ce seuil est franchi, et elle suppose une demande.
Le plafonnement du loyer de renouvellement est encore autre chose. Il intervient à la fin du bail, quand le loyer est refixé pour la période suivante, et il obéit à ses propres règles, avec ses propres cas de déplafonnement. Un indice qui recule ne dit rien, à lui seul, du loyer de renouvellement.
Retenez la séparation : la clause d'échelle mobile fait varier le loyer en cours de bail, le renouvellement refixe le loyer pour un nouveau bail.
À quels baux l'ICC s'applique-t-il ?
L'ICC reste présent dans des baux commerciaux anciens dont la clause d'échelle mobile n'a jamais été modifiée, et dans des contrats de construction et de travaux. Pour les baux commerciaux et tertiaires, la loi a restreint son usage comme indice d'indexation au profit de l'ILC et de l'ILAT.
Source, date de mise à jour et fiabilité du chiffre
La valeur vient de l'INSEE, Banque de données macroéconomiques, série idbank 000008630 : Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC). Aucune valeur de cette page n'est estimée ni retraitée. Les valeurs sont reprises telles que l'INSEE les publie, et les variations sont le simple rapport de deux valeurs de la série.
Dernière mise à jour de la série déclarée par l'INSEE : 23 septembre 2026. Données extraites le 26 septembre 2026.
L'INSEE publie l'ICC une fois par trimestre, avec un décalage de plusieurs mois après la fin du trimestre mesuré. Le flux de données utilisé transporte la date de dernière mise à jour de la série, pas la date de publication de chaque trimestre pris isolément : cette dernière n'est donc pas affirmée ici. Le calendrier de publication est consultable sur le site de l'INSEE.
Série complète et méthode de calcul : voir la page mère ICC, indice du coût de la construction.
Les pages trimestrielles de 2020
- ICC premier trimestre 2020 : 1 770
- ICC deuxième trimestre 2020 : 1 753
- ICC troisième trimestre 2020 : 1 765
- ICC quatrième trimestre 2020 : 1 795
- Année précédente : ICC 2019
- Année suivante : ICC 2021
- Série complète : ICC, indice du coût de la construction
Questions fréquentes
Quelle est la valeur de l'ICC pour 2020 ? Il n'existe pas de valeur annuelle unique : l'ICC est trimestriel. En 2020, ses valeurs sont 1 770 au T1 2020, 1 753 au T2 2020, 1 765 au T3 2020, 1 795 au T4 2020. Pour indexer un loyer, vous retenez le trimestre que votre bail désigne, pas une moyenne.
De combien l'ICC a-t-il évolué en 2020 ? De +1,47 % entre le quatrième trimestre 2019 et le quatrième trimestre 2020. Attention : ce chiffre ne s'applique à votre loyer que si votre bail retient précisément le quatrième trimestre comme trimestre de référence.
Mon bail signé en 2020 est indexé sur quel trimestre ? Sur celui que la clause désigne, souvent le dernier indice publié à la date de signature ou le trimestre correspondant à la date d'effet du bail. Il faut lire la clause : deux baux signés le même jour peuvent retenir deux trimestres de référence différents.
Puis-je contester une indexation de 2020 aujourd'hui ? Une indexation mal calculée peut être contestée, mais la prescription limite la période sur laquelle un rappel ou un remboursement peut porter. La première étape est de recalculer chaque année à partir des indices réels, ce que permettent les pages trimestrielles de cet observatoire.
Où trouver les indices des autres années ? Sur la page mère ICC, indice du coût de la construction, qui reproduit la série complète publiée par l'INSEE, et sur les pages annuelles voisines.