ILC 2009 : les valeurs trimestrielles et la variation annuelle
En 2009, l'ILC a pris ses quatre valeurs trimestrielles entre 101,07 et 102,73. D'un quatrième trimestre à l'autre, l'indice varie de -1,88 % (103,01 fin 2008, 101,07 fin 2009). La moyenne des quatre trimestres passe de 101,67 en 2008 à 101,77 en 2009, soit +0,10 %. Chaque trimestre a sa page, avec son effet exact sur un loyer indexé.
Les valeurs de l'ILC trimestre par trimestre en 2009
| Trimestre | Valeur de l'indice | Variation sur un trimestre | Variation sur un an |
|---|---|---|---|
| T1 2009 | 102,73 | -0,27 % | +2,73 % |
| T2 2009 | 102,05 | -0,66 % | +0,84 % |
| T3 2009 | 101,21 | -0,82 % | -1,22 % |
| T4 2009 | 101,07 | -0,14 % | -1,88 % |
Le plus bas de l'année est atteint au quatrième trimestre 2009 (101,07), le plus haut au premier trimestre 2009 (102,73). L'écart entre les deux représente 1,64 %.
De combien l'ILC a-t-il varié en 2009 ?
Mesurée de fin d'année à fin d'année, la variation de l'ILC en 2009 est de -1,88 % : l'indice passe de 103,01 au quatrième trimestre 2008 à 101,07 au quatrième trimestre 2009. Mesurée en moyenne annuelle, la variation est de +0,10 % : la moyenne des quatre trimestres passe de 101,67 à 101,77. Cette moyenne est calculée à partir des quatre valeurs INSEE de chaque année, elle n'est pas publiée comme telle par l'INSEE. Aucune de ces deux mesures n'est celle qui sert à indexer un loyer. L'indexation compare le trimestre de référence désigné par le bail au même trimestre de l'année précédente : la variation utile est celle de la ligne correspondante du tableau ci-dessus, pas la variation de l'année civile.
Quels trimestres de 2009 peuvent faire baisser un loyer ?
En 2009, deux trimestres affichent une variation annuelle négative, c'est-à-dire une valeur inférieure à celle du même trimestre de 2008 : T3 2009 (-1,22 %), T4 2009 (-1,88 %). Un bail dont l'indice de référence tombe sur l'un de ces trimestres peut conduire à un loyer révisé en baisse, mais seulement si la clause d'échelle mobile joue dans les deux sens.
Une baisse de l'indice fait-elle baisser le loyer ?
Non, pas automatiquement : une baisse de l'indice ne fait baisser le loyer que si la clause d'échelle mobile du bail est rédigée pour jouer dans les deux sens. C'est le point que presque personne ne traite correctement, et c'est pourtant le seul qui compte quand l'indice recule.
Trois cas se présentent en pratique.
Premier cas, la clause est rédigée de façon neutre : le loyer varie chaque année dans la même proportion que l'indice, à la hausse comme à la baisse. L'indice recule, le loyer recule d'autant. C'est la lecture mécanique de la clause, et c'est la plus fréquente quand le bail a été rédigé sans précaution particulière pour le bailleur.
Deuxième cas, la clause contient une stipulation de sens unique : le loyer ne peut jamais être inférieur au loyer de la période précédente, ou l'indexation ne joue qu'à la hausse. Le loyer reste alors au niveau atteint l'année précédente. Ce type de clause est discuté : une clause qui fausse le jeu normal de l'indexation en interdisant toute variation à la baisse peut être contestée. Ce point relève de l'appréciation judiciaire, il ne se tranche pas en lisant un indice.
Troisième cas, la clause prévoit que l'indexation ne s'applique que sur demande du bailleur, ou dans un délai déterminé. Si personne ne la met en oeuvre, le loyer ne bouge pas, quel que soit le sens de l'indice.
Deux précisions valables dans tous les cas. L'indexation compare le trimestre de référence du bail au même trimestre de l'année précédente, jamais au trimestre précédent : un indice qui recule d'un trimestre sur l'autre peut très bien rester en hausse sur un an, et l'inverse est vrai aussi. Et l'indexation annuelle par la clause d'échelle mobile est un mécanisme distinct de la révision ouverte lorsque le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par le jeu de cette clause (article L145-39 du Code de commerce), elle-même distincte du plafonnement du loyer de renouvellement, qui obéit à ses propres règles.
La réponse à la question dépend donc du texte de votre bail, pas de la valeur de l'indice. Relisez la clause avant de faire un calcul.
À quels baux l'ILC s'applique-t-il ?
L'ILC s'applique aux baux commerciaux dont le locataire exerce une activité commerciale ou artisanale : commerce de détail, restauration, café, hôtellerie, salon de coiffure, boulangerie, atelier d'artisan. Il ne s'applique pas aux locaux à usage exclusif de bureaux ni aux activités tertiaires, qui relèvent de l'ILAT.
Source, date de mise à jour et fiabilité du chiffre
La valeur vient de l'INSEE, Banque de données macroéconomiques, série idbank 001532540 : Indice des loyers commerciaux (ILC) - Base 100 au 1er trimestre 2008. Aucune valeur de cette page n'est estimée ni retraitée. Les valeurs sont reprises telles que l'INSEE les publie, et les variations sont le simple rapport de deux valeurs de la série.
Dernière mise à jour de la série déclarée par l'INSEE : 23 septembre 2026. Données extraites le 26 septembre 2026.
L'INSEE publie l'ILC une fois par trimestre, avec un décalage de plusieurs mois après la fin du trimestre mesuré. Le flux de données utilisé transporte la date de dernière mise à jour de la série, pas la date de publication de chaque trimestre pris isolément : cette dernière n'est donc pas affirmée ici. Le calendrier de publication est consultable sur le site de l'INSEE.
Série complète et méthode de calcul : voir la page mère ILC, indice des loyers commerciaux.
Les pages trimestrielles de 2009
- ILC premier trimestre 2009 : 102,73
- ILC deuxième trimestre 2009 : 102,05
- ILC troisième trimestre 2009 : 101,21
- ILC quatrième trimestre 2009 : 101,07
- Année précédente : ILC 2008
- Année suivante : ILC 2010
- Série complète : ILC, indice des loyers commerciaux
Questions fréquentes
Quelle est la valeur de l'ILC pour 2009 ? Il n'existe pas de valeur annuelle unique : l'ILC est trimestriel. En 2009, ses valeurs sont 102,73 au T1 2009, 102,05 au T2 2009, 101,21 au T3 2009, 101,07 au T4 2009. Pour indexer un loyer, vous retenez le trimestre que votre bail désigne, pas une moyenne.
De combien l'ILC a-t-il évolué en 2009 ? De -1,88 % entre le quatrième trimestre 2008 et le quatrième trimestre 2009. Attention : ce chiffre ne s'applique à votre loyer que si votre bail retient précisément le quatrième trimestre comme trimestre de référence.
Mon bail signé en 2009 est indexé sur quel trimestre ? Sur celui que la clause désigne, souvent le dernier indice publié à la date de signature ou le trimestre correspondant à la date d'effet du bail. Il faut lire la clause : deux baux signés le même jour peuvent retenir deux trimestres de référence différents.
Puis-je contester une indexation de 2009 aujourd'hui ? Une indexation mal calculée peut être contestée, mais la prescription limite la période sur laquelle un rappel ou un remboursement peut porter. La première étape est de recalculer chaque année à partir des indices réels, ce que permettent les pages trimestrielles de cet observatoire.
Où trouver les indices des autres années ? Sur la page mère ILC, indice des loyers commerciaux, qui reproduit la série complète publiée par l'INSEE, et sur les pages annuelles voisines.