ILC 2012 : les valeurs trimestrielles et la variation annuelle
En 2012, l'ILC a pris ses quatre valeurs trimestrielles entre 107,01 et 108,34. D'un quatrième trimestre à l'autre, l'indice varie de +1,94 % (106,28 fin 2011, 108,34 fin 2012). La moyenne des quatre trimestres passe de 104,92 en 2011 à 107,79 en 2012, soit +2,74 %. Chaque trimestre a sa page, avec son effet exact sur un loyer indexé.
Les valeurs de l'ILC trimestre par trimestre en 2012
| Trimestre | Valeur de l'indice | Variation sur un trimestre | Variation sur un an |
|---|---|---|---|
| T1 2012 | 107,01 | +0,69 % | +3,25 % |
| T2 2012 | 107,65 | +0,60 % | +3,07 % |
| T3 2012 | 108,17 | +0,48 % | +2,72 % |
| T4 2012 | 108,34 | +0,16 % | +1,94 % |
Le plus bas de l'année est atteint au premier trimestre 2012 (107,01), le plus haut au quatrième trimestre 2012 (108,34). L'écart entre les deux représente 1,24 %.
De combien l'ILC a-t-il varié en 2012 ?
Mesurée de fin d'année à fin d'année, la variation de l'ILC en 2012 est de +1,94 % : l'indice passe de 106,28 au quatrième trimestre 2011 à 108,34 au quatrième trimestre 2012. Mesurée en moyenne annuelle, la variation est de +2,74 % : la moyenne des quatre trimestres passe de 104,92 à 107,79. Cette moyenne est calculée à partir des quatre valeurs INSEE de chaque année, elle n'est pas publiée comme telle par l'INSEE. Aucune de ces deux mesures n'est celle qui sert à indexer un loyer. L'indexation compare le trimestre de référence désigné par le bail au même trimestre de l'année précédente : la variation utile est celle de la ligne correspondante du tableau ci-dessus, pas la variation de l'année civile.
Quels trimestres de 2012 peuvent faire baisser un loyer ?
Aucun trimestre de 2012 n'affiche de variation annuelle négative : dans la série disponible, chaque trimestre est supérieur ou égal au même trimestre de 2011. Une indexation calculée sur l'un de ces trimestres conduit donc à une hausse ou à une stabilité du loyer, jamais à une baisse.
Indexation annuelle, révision, renouvellement : trois mécanismes à ne pas confondre
L'indexation annuelle, la révision et le renouvellement sont trois mécanismes différents, avec trois déclencheurs différents. Les confondre conduit à des calculs faux et à des demandes mal fondées.
L'indexation annuelle joue par la clause d'échelle mobile du bail. Elle est automatique si le bail la prévoit, elle intervient à la date anniversaire convenue, et elle applique la variation de l'indice désigné par le bail entre deux trimestres de référence séparés d'un an. Sans clause d'échelle mobile, il n'y a pas d'indexation annuelle : le loyer reste identique d'une année sur l'autre.
La révision prévue à l'article L145-39 du Code de commerce est ouverte lorsque, par le jeu de la clause d'échelle mobile, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire. Elle ne se déclenche pas à une date fixe : elle se déclenche quand ce seuil est franchi, et elle suppose une demande.
Le plafonnement du loyer de renouvellement est encore autre chose. Il intervient à la fin du bail, quand le loyer est refixé pour la période suivante, et il obéit à ses propres règles, avec ses propres cas de déplafonnement. Un indice qui recule ne dit rien, à lui seul, du loyer de renouvellement.
Retenez la séparation : la clause d'échelle mobile fait varier le loyer en cours de bail, le renouvellement refixe le loyer pour un nouveau bail.
À quels baux l'ILC s'applique-t-il ?
L'ILC s'applique aux baux commerciaux dont le locataire exerce une activité commerciale ou artisanale : commerce de détail, restauration, café, hôtellerie, salon de coiffure, boulangerie, atelier d'artisan. Il ne s'applique pas aux locaux à usage exclusif de bureaux ni aux activités tertiaires, qui relèvent de l'ILAT.
Source, date de mise à jour et fiabilité du chiffre
La valeur vient de l'INSEE, Banque de données macroéconomiques, série idbank 001532540 : Indice des loyers commerciaux (ILC) - Base 100 au 1er trimestre 2008. Aucune valeur de cette page n'est estimée ni retraitée. Les valeurs sont reprises telles que l'INSEE les publie, et les variations sont le simple rapport de deux valeurs de la série.
Dernière mise à jour de la série déclarée par l'INSEE : 23 septembre 2026. Données extraites le 26 septembre 2026.
L'INSEE publie l'ILC une fois par trimestre, avec un décalage de plusieurs mois après la fin du trimestre mesuré. Le flux de données utilisé transporte la date de dernière mise à jour de la série, pas la date de publication de chaque trimestre pris isolément : cette dernière n'est donc pas affirmée ici. Le calendrier de publication est consultable sur le site de l'INSEE.
Série complète et méthode de calcul : voir la page mère ILC, indice des loyers commerciaux.
Les pages trimestrielles de 2012
- ILC premier trimestre 2012 : 107,01
- ILC deuxième trimestre 2012 : 107,65
- ILC troisième trimestre 2012 : 108,17
- ILC quatrième trimestre 2012 : 108,34
- Année précédente : ILC 2011
- Année suivante : ILC 2013
- Série complète : ILC, indice des loyers commerciaux
Questions fréquentes
Quelle est la valeur de l'ILC pour 2012 ? Il n'existe pas de valeur annuelle unique : l'ILC est trimestriel. En 2012, ses valeurs sont 107,01 au T1 2012, 107,65 au T2 2012, 108,17 au T3 2012, 108,34 au T4 2012. Pour indexer un loyer, vous retenez le trimestre que votre bail désigne, pas une moyenne.
De combien l'ILC a-t-il évolué en 2012 ? De +1,94 % entre le quatrième trimestre 2011 et le quatrième trimestre 2012. Attention : ce chiffre ne s'applique à votre loyer que si votre bail retient précisément le quatrième trimestre comme trimestre de référence.
Mon bail signé en 2012 est indexé sur quel trimestre ? Sur celui que la clause désigne, souvent le dernier indice publié à la date de signature ou le trimestre correspondant à la date d'effet du bail. Il faut lire la clause : deux baux signés le même jour peuvent retenir deux trimestres de référence différents.
Puis-je contester une indexation de 2012 aujourd'hui ? Une indexation mal calculée peut être contestée, mais la prescription limite la période sur laquelle un rappel ou un remboursement peut porter. La première étape est de recalculer chaque année à partir des indices réels, ce que permettent les pages trimestrielles de cet observatoire.
Où trouver les indices des autres années ? Sur la page mère ILC, indice des loyers commerciaux, qui reproduit la série complète publiée par l'INSEE, et sur les pages annuelles voisines.