ILC deuxième trimestre 2015 : valeur, variation et effet sur un loyer indexé
L'ILC du deuxième trimestre 2015 s'établit à 108,38. Sur un an, l'indice est en baisse de 0,11 % par rapport au deuxième trimestre 2014 (108,50). Sur un trimestre, il est en hausse de 0,06 % par rapport au premier trimestre 2015 (108,32). Un loyer indexé sur ce trimestre de référence, révisé à sa date anniversaire, varie donc de -0,11 %, sous réserve de la rédaction de la clause d'échelle mobile du bail.
Quelle est la valeur de l'ILC au deuxième trimestre 2015 ?
La valeur de l'ILC au deuxième trimestre 2015 est de 108,38. C'est la valeur publiée par l'INSEE dans la série idbank 001532540, sans arrondi ni retraitement de notre part. L'ILC, indice des loyers commerciaux, est un indice trimestriel publié par l'INSEE qui sert de référence pour indexer le loyer des baux commerciaux portant sur des locaux affectés à une activité commerciale ou artisanale.
De combien l'indice a-t-il varié sur le trimestre et sur un an ?
Sur un an, l'ILC varie de -0,11 % : il passe de 108,50 au deuxième trimestre 2014 à 108,38 au deuxième trimestre 2015. C'est cette variation annuelle qui sert à indexer un loyer, pas la variation trimestrielle. Sur un trimestre, l'ILC varie de +0,06 % : il passe de 108,32 au premier trimestre 2015 à 108,38 au deuxième trimestre 2015. Cette variation trimestrielle sert à lire la tendance, elle n'entre dans aucun calcul de loyer.
Ce que ce trimestre change concrètement sur un loyer indexé
Un loyer dont la clause d'échelle mobile retient l'ILC du deuxième trimestre 2015 comme indice de référence, et l'ILC du deuxième trimestre 2014 comme indice de base, diminue de 0,11 %. Le calcul est un simple rapport : nouveau loyer égale loyer en cours multiplié par 108,38 divisé par 108,50, soit un coefficient de 0,9989. Sur une base de 100 euros de loyer, le loyer révisé s'établit à 99,89 euros. Cette base de 100 est une illustration du pourcentage : aucun montant de loyer réel n'est avancé ici, un montant en euros n'ayant de sens que rapporté à votre bail.
Deux conditions avant d'appliquer ce pourcentage. Le bail doit contenir une clause d'échelle mobile : sans clause, il n'y a pas d'indexation annuelle. Et le trimestre de référence doit être celui que votre bail désigne : selon la date de signature et la date anniversaire retenue, le trimestre applicable n'est pas forcément le dernier publié, mais celui que prévoit le contrat.
Une baisse de l'indice fait-elle baisser le loyer ?
Non, pas automatiquement : une baisse de l'indice ne fait baisser le loyer que si la clause d'échelle mobile du bail est rédigée pour jouer dans les deux sens. Trois cas se rencontrent. La clause est neutre, et le loyer suit l'indice à la baisse comme à la hausse. La clause interdit toute variation à la baisse, et le loyer reste au niveau atteint l'année précédente : cette rédaction est discutée, sa validité relève de l'appréciation judiciaire. La clause subordonne l'indexation à une demande du bailleur, et rien ne bouge tant que personne ne la met en oeuvre.
Deux précisions valables dans tous les cas. L'indexation compare le trimestre de référence du bail au même trimestre de l'année précédente, jamais au trimestre précédent : un indice qui recule d'un trimestre sur l'autre peut rester en hausse sur un an. Et elle est distincte de la révision ouverte lorsque le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par le jeu de la clause (article L145-39 du Code de commerce), elle-même distincte du plafonnement du loyer de renouvellement.
La réponse dépend donc du texte de votre bail, pas de la valeur de l'indice.
Appliqué à ce trimestre : l'ILC du deuxième trimestre 2015 est inférieur de 0,11 % à celui du deuxième trimestre 2014. Un bail dont la clause joue dans les deux sens conduit à un loyer révisé en baisse de 0,11 %. Un bail dont la clause interdit toute variation à la baisse conduit au maintien du loyer en cours. Le même indice, deux résultats opposés, selon une phrase du contrat.
Les trimestres autour de celui-ci
| Trimestre | Valeur de l'indice | Variation sur un trimestre | Variation sur un an |
|---|---|---|---|
| T1 2014 | 108,50 | +0,04 % | -0,03 % |
| T2 2014 | 108,50 | 0,00 % | 0,00 % |
| T3 2014 | 108,52 | +0,02 % | +0,05 % |
| T4 2014 | 108,47 | -0,05 % | +0,01 % |
| T1 2015 | 108,32 | -0,14 % | -0,17 % |
| T2 2015 | 108,38 | +0,06 % | -0,11 % |
| T3 2015 | 108,38 | 0,00 % | -0,13 % |
Le tableau se lit ligne par ligne : la colonne variation sur un an compare chaque trimestre au même trimestre de l'année précédente, la colonne variation sur un trimestre compare au trimestre immédiatement précédent. Pour une indexation, seule la colonne de droite est utile.
À quels baux l'ILC s'applique-t-il ?
L'ILC s'applique aux baux commerciaux dont le locataire exerce une activité commerciale ou artisanale : commerce de détail, restauration, café, hôtellerie, salon de coiffure, boulangerie, atelier d'artisan. Il ne s'applique pas aux locaux à usage exclusif de bureaux ni aux activités tertiaires, qui relèvent de l'ILAT. L'indice applicable à votre bail reste celui que le bail désigne : c'est la clause qui fait loi entre les parties, et en changer suppose un avenant.
Source et date de mise à jour
La valeur vient de l'INSEE, Banque de données macroéconomiques, série idbank 001532540 : Indice des loyers commerciaux (ILC) - Base 100 au 1er trimestre 2008. Elle est reprise telle que l'INSEE la publie, et les variations sont le simple rapport de deux valeurs de la série. Dernière mise à jour de la série déclarée par l'INSEE : 23 septembre 2026, données extraites le 26 septembre 2026.
Le flux de données utilisé transporte la date de dernière mise à jour de la série, pas la date de publication de chaque trimestre pris isolément : cette dernière n'est donc pas affirmée ici, elle figure au calendrier de publication de l'INSEE. Série complète et méthode de calcul : ILC, indice des loyers commerciaux.
Trimestre précédent, trimestre suivant, année complète
- Trimestre précédent : ILC premier trimestre 2015, valeur 108,32
- Trimestre suivant : ILC troisième trimestre 2015, valeur 108,38
- Année complète : ILC 2015
- Série complète depuis l'origine : ILC, indice des loyers commerciaux
Questions fréquentes
Combien vaut l'ILC du deuxième trimestre 2015 ? Il vaut 108,38. C'est la valeur publiée par l'INSEE dans la série idbank 001532540. Elle reste la valeur de référence tant que l'INSEE ne publie pas de révision de sa série.
De combien mon loyer augmente-t-il avec cet indice ? Si votre bail retient l'ILC du deuxième trimestre 2015 comme indice de référence et l'ILC du deuxième trimestre 2014 comme indice de base, la variation est de -0,11 % : vous multipliez le loyer en cours par 0,9989. Vérifiez d'abord dans le bail quel trimestre sert de base, c'est la source d'erreur la plus fréquente.
L'indice a baissé, est-ce que mon loyer baisse aussi ? Seulement si la clause d'échelle mobile de votre bail joue dans les deux sens. Beaucoup de baux comportent une stipulation interdisant toute variation à la baisse, ou subordonnant l'indexation à une demande du bailleur. Relisez la clause : la valeur de l'indice ne suffit pas à répondre.
Quel trimestre dois-je prendre pour ma révision annuelle ? Celui que le bail désigne, pas le dernier publié. La clause fixe un trimestre de référence et une date anniversaire. Vous comparez alors l'indice de ce trimestre à celui du même trimestre de l'année précédente. Si le bail est muet ou ambigu, l'interprétation se fait au cas par cas.
Où vérifier ce chiffre par moi-même ? Sur le site de l'INSEE, série idbank 001532540. La série complète est aussi reproduite ici, trimestre par trimestre, sur la page ILC, indice des loyers commerciaux.