ILC premier trimestre 2023 : valeur, variation et effet sur un loyer indexé
L'ILC du premier trimestre 2023 s'établit à 128,68. Sur un an, l'indice est en hausse de 6,69 % par rapport au premier trimestre 2022 (120,61). Sur un trimestre, il est en hausse de 2,09 % par rapport au quatrième trimestre 2022 (126,05). Un loyer indexé sur ce trimestre de référence, révisé à sa date anniversaire, varie donc de +6,69 %, sous réserve de la rédaction de la clause d'échelle mobile du bail.
Quelle est la valeur de l'ILC au premier trimestre 2023 ?
La valeur de l'ILC au premier trimestre 2023 est de 128,68. C'est la valeur publiée par l'INSEE dans la série idbank 001532540, sans arrondi ni retraitement de notre part. L'ILC, indice des loyers commerciaux, est un indice trimestriel publié par l'INSEE qui sert de référence pour indexer le loyer des baux commerciaux portant sur des locaux affectés à une activité commerciale ou artisanale.
De combien l'indice a-t-il varié sur le trimestre et sur un an ?
Sur un an, l'ILC varie de +6,69 % : il passe de 120,61 au premier trimestre 2022 à 128,68 au premier trimestre 2023. C'est cette variation annuelle qui sert à indexer un loyer, pas la variation trimestrielle. Sur un trimestre, l'ILC varie de +2,09 % : il passe de 126,05 au quatrième trimestre 2022 à 128,68 au premier trimestre 2023. Cette variation trimestrielle sert à lire la tendance, elle n'entre dans aucun calcul de loyer.
Ce que ce trimestre change concrètement sur un loyer indexé
Un loyer dont la clause d'échelle mobile retient l'ILC du premier trimestre 2023 comme indice de référence, et l'ILC du premier trimestre 2022 comme indice de base, augmente de 6,69 %. Le calcul est un simple rapport : nouveau loyer égale loyer en cours multiplié par 128,68 divisé par 120,61, soit un coefficient de 1,0669. Sur une base de 100 euros de loyer, le loyer révisé s'établit à 106,69 euros. Cette base de 100 est une illustration du pourcentage : aucun montant de loyer réel n'est avancé ici, un montant en euros n'ayant de sens que rapporté à votre bail.
Deux conditions avant d'appliquer ce pourcentage. Le bail doit contenir une clause d'échelle mobile : sans clause, il n'y a pas d'indexation annuelle. Et le trimestre de référence doit être celui que votre bail désigne : selon la date de signature et la date anniversaire retenue, le trimestre applicable n'est pas forcément le dernier publié, mais celui que prévoit le contrat.
Indexation, révision, renouvellement : ne pas confondre
L'indexation annuelle joue par la clause d'échelle mobile : elle est automatique si le bail la prévoit, elle intervient à la date anniversaire, et elle compare deux trimestres séparés d'un an. Sans clause d'échelle mobile, il n'y a pas d'indexation annuelle. La révision prévue à l'article L145-39 du Code de commerce est autre chose : elle s'ouvre lorsque, par le jeu de la clause d'échelle mobile, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire. Le plafonnement du loyer de renouvellement est encore autre chose : il intervient à la fin du bail, quand le loyer est refixé pour la période suivante, et il obéit à ses propres règles. Retenez la séparation : la clause d'échelle mobile fait varier le loyer en cours de bail, le renouvellement refixe le loyer pour un nouveau bail.
Les trimestres autour de celui-ci
| Trimestre | Valeur de l'indice | Variation sur un trimestre | Variation sur un an |
|---|---|---|---|
| T4 2021 | 118,59 | -0,93 % | +2,42 % |
| T1 2022 | 120,61 | +1,70 % | +3,32 % |
| T2 2022 | 123,65 | +2,52 % | +4,43 % |
| T3 2022 | 126,13 | +2,01 % | +5,37 % |
| T4 2022 | 126,05 | -0,06 % | +6,29 % |
| T1 2023 | 128,68 | +2,09 % | +6,69 % |
| T2 2023 | 131,81 | +2,43 % | +6,60 % |
Le tableau se lit ligne par ligne : la colonne variation sur un an compare chaque trimestre au même trimestre de l'année précédente, la colonne variation sur un trimestre compare au trimestre immédiatement précédent. Pour une indexation, seule la colonne de droite est utile.
À quels baux l'ILC s'applique-t-il ?
L'ILC s'applique aux baux commerciaux dont le locataire exerce une activité commerciale ou artisanale : commerce de détail, restauration, café, hôtellerie, salon de coiffure, boulangerie, atelier d'artisan. Il ne s'applique pas aux locaux à usage exclusif de bureaux ni aux activités tertiaires, qui relèvent de l'ILAT. L'indice applicable à votre bail reste celui que le bail désigne : c'est la clause qui fait loi entre les parties, et en changer suppose un avenant.
Source et date de mise à jour
La valeur vient de l'INSEE, Banque de données macroéconomiques, série idbank 001532540 : Indice des loyers commerciaux (ILC) - Base 100 au 1er trimestre 2008. Elle est reprise telle que l'INSEE la publie, et les variations sont le simple rapport de deux valeurs de la série. Dernière mise à jour de la série déclarée par l'INSEE : 23 septembre 2026, données extraites le 26 septembre 2026.
Le flux de données utilisé transporte la date de dernière mise à jour de la série, pas la date de publication de chaque trimestre pris isolément : cette dernière n'est donc pas affirmée ici, elle figure au calendrier de publication de l'INSEE. Série complète et méthode de calcul : ILC, indice des loyers commerciaux.
Trimestre précédent, trimestre suivant, année complète
- Trimestre précédent : ILC quatrième trimestre 2022, valeur 126,05
- Trimestre suivant : ILC deuxième trimestre 2023, valeur 131,81
- Année complète : ILC 2023
- Série complète depuis l'origine : ILC, indice des loyers commerciaux
Questions fréquentes
Combien vaut l'ILC du premier trimestre 2023 ? Il vaut 128,68. C'est la valeur publiée par l'INSEE dans la série idbank 001532540. Elle reste la valeur de référence tant que l'INSEE ne publie pas de révision de sa série.
De combien mon loyer augmente-t-il avec cet indice ? Si votre bail retient l'ILC du premier trimestre 2023 comme indice de référence et l'ILC du premier trimestre 2022 comme indice de base, la variation est de +6,69 % : vous multipliez le loyer en cours par 1,0669. Vérifiez d'abord dans le bail quel trimestre sert de base, c'est la source d'erreur la plus fréquente.
Le bailleur peut-il appliquer cette hausse rétroactivement ? Cela dépend de la clause et du délai qu'elle prévoit. Une indexation non appliquée pendant plusieurs années ne se rattrape pas toujours intégralement, et la prescription limite les rappels. Faites vérifier les années réellement exigibles avant de payer un rappel présenté comme dû.
Quel trimestre dois-je prendre pour ma révision annuelle ? Celui que le bail désigne, pas le dernier publié. La clause fixe un trimestre de référence et une date anniversaire. Vous comparez alors l'indice de ce trimestre à celui du même trimestre de l'année précédente. Si le bail est muet ou ambigu, l'interprétation se fait au cas par cas.
Où vérifier ce chiffre par moi-même ? Sur le site de l'INSEE, série idbank 001532540. La série complète est aussi reproduite ici, trimestre par trimestre, sur la page ILC, indice des loyers commerciaux.