Master franchise
La master franchise est le contrat par lequel un franchiseur accorde à un partenaire, le master franchisé, le droit exclusif de développer son réseau sur un territoire déterminé, souvent un pays, en ouvrant ses propres points de vente et en concluant lui-même des contrats de franchise avec des franchisés locaux.
Comment ça marche
La master franchise est l'outil classique d'une enseigne qui s'implante à l'étranger sans y créer de filiale. Le franchiseur apporte la marque et le savoir-faire, le master franchisé la connaissance du marché local, le capital et l'équipe.
Le montage repose sur deux niveaux de contrats. Le contrat de master franchise lie le franchiseur au master franchisé : territoire, exclusivité, objectifs de développement, droit d'entrée, partage des redevances perçues sur le réseau. Les contrats de sous-franchise lient ensuite le master franchisé aux franchisés locaux, sur le modèle de la franchise commerciale.
Vis-à-vis des sous-franchisés, le master franchisé joue le rôle du franchiseur. C'est donc à lui qu'incombent les obligations d'un franchiseur, à commencer par la remise du document d'information précontractuelle, l'assistance et la transmission du savoir-faire.
Le contrat règle aussi le droit applicable, la protection de la marque sur le territoire et le sort du réseau local à la fin du contrat.
Ce que ça change pour vous
Pour un master franchisé, l'enjeu immobilier arrive en premier. Les premières unités servent de vitrine pour recruter des franchisés, d'où la recherche fréquente d'un emplacement numéro 1 pour le premier point de vente.
Pour un candidat sous-franchisé, il faut vérifier la solidité de la chaîne : que devient votre contrat si le master franchisé disparaît ou perd ses droits ? Le document d'information et le contrat doivent répondre à cette question.
Pour un repreneur d'un fonds exploité sous master franchise, la cession passe en général par l'agrément du master franchisé, parfois aussi par celui du franchiseur d'origine.
À ne pas confondre avec
Le contrat de développement de zone : le partenaire s'engage à ouvrir lui-même plusieurs points de vente sur un territoire, sans pouvoir sous-franchiser.
Le contrat de concession : il organise la revente de produits d'un fournisseur, pas la reproduction d'un concept et d'un savoir-faire.
Questions fréquentes
Est-ce que je peux devenir master franchisé d'une enseigne étrangère sans expérience de la franchise ? Rien ne l'interdit, mais le franchiseur recherche en général un partenaire capable de financer et d'animer un réseau entier.
Qui fournit le document d'information aux franchisés locaux ? Le master franchisé, puisqu'il est leur cocontractant et leur met l'enseigne à disposition. Il doit disposer des informations du franchiseur d'origine pour le rédiger correctement.
Que deviennent les sous-franchisés si le contrat de master franchise est résilié ? Tout dépend des clauses prévues : reprise des contrats par le franchiseur d'origine, maintien jusqu'à leur terme ou fin anticipée. C'est un point à vérifier avant de signer.