Licence à emporter
La licence à emporter est le titre qui permet à un commerce sans licence de consommation sur place (caviste, épicerie, supérette, traiteur, restauration rapide) de vendre des boissons alcooliques destinées à être consommées hors de l'établissement.
Comment ça marche
L'article L3331-3 du Code de la santé publique prévoit deux titres. La petite licence à emporter couvre les boissons du troisième groupe, c'est-à-dire les boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière ou le cidre. La licence à emporter proprement dite couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée, alcools distillés compris.
Le même article dispense d'un titre supplémentaire les établissements déjà pourvus d'une licence à consommer sur place ou d'une licence restaurant : ils peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence, et seulement celles-là.
Le titre s'obtient par une déclaration préalable, déposée en mairie et, à Paris, auprès de la préfecture de police. Contrairement à la licence IV, il ne s'achète pas sur un marché de licences existantes.
La vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures suppose une formation spécifique préalable. Sans vente de nuit, le permis d'exploitation n'est pas exigé pour déclarer un commerce de vente à emporter.
Ce que ça change pour vous
Pour un repreneur de snack, d'épicerie fine ou de pizzeria de livraison, la première question est simple : quels produits voulez-vous vendre, et à quelle heure ? Une petite licence ne permet pas de vendre un rhum ou un whisky.
La licence à emporter n'est pas un poste de valeur dans le prix d'un fonds, puisqu'elle ne fait l'objet d'aucune rareté organisée. Ce qui compte est la déclaration faite au nom du nouvel exploitant, la destination du bail et les éventuels arrêtés préfectoraux ou municipaux qui restreignent la vente d'alcool à emporter dans certains secteurs ou à certaines heures.
À ne pas confondre avec
La licence III et la licence IV : elles autorisent la consommation sur place, dans un débit de boissons.
La licence restaurant : elle autorise le service d'alcool avec un repas, et la vente à emporter des seules boissons de sa catégorie.
Questions fréquentes
Mon épicerie peut-elle vendre du whisky ? Oui, à condition d'être titulaire de la licence à emporter proprement dite. La petite licence à emporter se limite aux boissons fermentées non distillées. Vérifiez aussi qu'aucun arrêté local ne restreint la vente dans votre secteur.
Mon restaurant peut-il vendre des bouteilles de vin à emporter ? Oui. Un restaurant titulaire d'une licence restaurant peut vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de sa licence, sans titre supplémentaire. La vente entre 22 heures et 8 heures reste soumise à la formation spécifique.
Faut-il racheter la licence à emporter avec le fonds ? Non. Ce titre n'est pas contingenté et ne se négocie pas. Le repreneur doit en revanche effectuer la déclaration à son nom avant de vendre.