Licence III
La licence III, dite licence restreinte, est la licence de débit de boissons à consommer sur place qui autorise la vente des boissons sans alcool et des boissons du troisième groupe (boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière ou le cidre), à l'exclusion des alcools distillés.
Comment ça marche
Le Code de la santé publique classe les boissons en groupes. Une ordonnance de décembre 2015 a supprimé le deuxième groupe et la licence de deuxième catégorie : il reste aujourd'hui la licence III et la licence IV pour les débits à consommer sur place.
Sa création n'est pas interdite, contrairement à celle de la licence IV, mais elle est contingentée. L'article L3332-1 du Code de la santé publique interdit l'ouverture d'un débit de troisième catégorie dans une commune où le total des débits de troisième et de quatrième catégorie atteint ou dépasse la proportion d'un débit pour 450 habitants. Cette interdiction ne s'applique pas à un établissement ouvert à la suite d'un transfert régulier.
L'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'une licence III supposent une déclaration préalable et la détention du permis d'exploitation. Les règles de zones protégées s'appliquent. Selon les informations publiées par l'administration, un débit de troisième ou de quatrième catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans est considéré comme supprimé.
Ce que ça change pour vous
Pour un bar à vins ou une cave avec dégustation, la licence III peut suffire. Pour servir des spiritueux, il faut une licence IV.
Dans une commune où le seuil de densité est atteint, une licence III nouvelle ne peut pas être délivrée. Elle prend alors une valeur de marché, car seule l'acquisition d'une licence existante reste possible. Faites vérifier la situation de la commune avant de construire un projet sur une création.
À ne pas confondre avec
La licence restaurant : elle permet de servir de l'alcool seulement avec un repas, alors que la licence III autorise la consommation au comptoir.
La petite licence à emporter : elle couvre les mêmes boissons, mais uniquement pour la vente à emporter.
Questions fréquentes
Est-ce que je peux servir un spritz avec une licence III ? Tout dépend de sa composition. Un cocktail contenant un alcool distillé ou une liqueur hors du troisième groupe relève de la licence IV. En cas de doute sur une boisson, faites vérifier son classement avant de l'inscrire à la carte.
Puis-je créer une licence III à Paris ? La création dépend du rapport entre le nombre de débits de troisième et de quatrième catégorie et la population de la commune. Interrogez la préfecture de police avant tout engagement : si le seuil est atteint, seule l'acquisition d'une licence existante est possible.
Ma licence III vaut-elle quelque chose à la revente ? Là où la création est bloquée par le contingentement, elle se négocie. Là où elle est libre, sa valeur propre reste faible.