Débuter une activité professionnelle en tant que commerçant ne répond pas à une recette unique et toute prête qu'il sera possible d'appliquer en suivant les étapes une à une. Si certains préfèrent débuter de zéro, d'autres s'orientent plutôt vers un rachat de fonds de commerce, ce qui permettra de réduire les frais et gagner du temps, au détriment d'une liberté totale quant à la constitution de la clientèle ou de l'image du commerce.
Si le fait d'acheter un commerce existant est fréquemment envisagé comme solution adaptée pour débuter son activité, il s'agit tout de même d'un processus très spécifique qu'il convient d'effectuer en suivant la procédure adaptée.
Pour en savoir plus : Achat murs commerciaux : guide pratique
Le fonds de commerce dans les grandes lignes
Avant d'acheter un fonds de commerce, il convient de savoir avec exactitude ce que ce dernier comprend et ce qui en est exclu.
Parmi les éléments qui composent un fonds de commerce, deux grandes catégories d'éléments sont distinguables : les éléments dits corporels (ou matériels) et les éléments
dits incorporels (ou immatériels). Ces biens, essentiels à la vie d'un commerce, sont le mobilier, le matériel et les outils de production pour ce qui concerne le corporel, et la
clientèle, l'enseigne, le nom commercial, les droits de propriété intellectuelle, industrielle, littéraire et artistique (brevets, marques), les contrats de travail en cours et les contrats
d'assurance, le droit au bail, les autorisations administratives (à l'exception du droit de terrasse), le nom de domaine (site web) ainsi que les marchés en cours pour la partie incorporelle.
Si le fonds de commerce rassemble de nombreux éléments, certains ne doivent, quant à eux, pas en faire partie. C'est notamment le cas des murs commerciaux, des créances et des dettes (sauf si
l'acte de vente le prévoit), du droit de terrasse (l'autorisation d'occuper le domaine public étant délivrée à titre personnel) ainsi que des documents comptables et des livres de commerce.
Acheter un commerce étape par étape
Maintenant que le fonds de commerce est défini, il convient de s'intéresser de plus près aux étapes à suivre pour acheter ce dernier :
Premièrement, le vendeur comme l'acquéreur doivent déterminer la valeur exacte du fonds mis en vente, afin de trouver un accord. Pour cela, plusieurs méthodes de calcul existent,
comme la valorisation par comparaison (qui consiste à trouver un fonds de commerce équivalent dont le prix a déjà été déterminé), la valorisation par le chiffre
d'affaires (en effectuant une moyenne des 3 derniers exercices à laquelle sera appliquée un coefficient plafond et un coefficient plancher pour déterminer la valeur la plus juste du
fonds), ou encore la valorisation par estimation des actifs (c'est à dire en déterminant le prix de chacun des éléments corporels et incorporels inclus dans le fonds mis en vente).
Ensuite, l'acquéreur devra rassembler les fonds nécessaires à l'achat du commerce. Il pourra pour cela faire appel à un organisme de financement bancaire, ou bien pourra trouver
les fonds auprès d'un investisseur d'affaires, voire via son financement personnel.
Vient ensuite l'étape du respect du droit de préemption, dû aussi bien à l'égard des employés que de la mairie, qui peuvent être prioritaire pour racheter le fonds.
L'étape suivante consiste à la signer l'acte de vente afin de finaliser la transaction. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il reste fortement conseillé de réaliser cette étape en présence d'un
notaire ou d'un avocat afin de vérifier le contenu de l'acte de vente et les recours possibles pour l'une et l'autre des parties engagées.
Enfin, la dernière étape est administrative, puisque le nouveau propriétaire du fonds devra rendre son acquisition publique, enregistrer l'acte de cession ainsi que créer une société ou la déclarer
comme société secondaire.
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