Achat de fond de commerce : Les frais de notaire

Effectuer un achat de fond de commerce est une action courante dans le monde professionnel, pourtant, toutes les cessions de fonds ne sont pas identiques. Que l'on s'intéresse à la nature de l'activité ou aux éléments cédés, chaque vente de fonds de commerce est unique, si bien qu'il est parfois difficile de s'y retrouver. Ainsi, au vu des nombreuses nuances de ce genre de transaction, faire appel à un notaire est parfois indispensable. Se pose alors la question des frais à payer pour une telle intervention. Afin de vous aider à y voir plus clair, voici tout ce qu'il faut savoir sur les frais de notaire à prévoir lors d'un achat de fond de commerce.

Pour en savoir plus : Achat fond de commerce : tous nos conseils

Quel est le rôle du notaire dans un achat de fond de commerce?

Le fonds de commerce est un élément clé dans la vie d'une boutique ou d'un commerce. Comprenant un certain nombre de composants, le fonds de commerce rassemble tout ce qui permet à une entité commerciale de fonctionner. Pouvant aller des éléments corporels (matériels meubles, marchandises, stock, machines, outillage…) aux éléments incorporels (nom d'enseigne, clientèle, contrat en cours, site internet et nom de domaine, marque, droits de propriété intellectuelle, droit au bail…), s'assurer que la cession d'un tel bien soit effectué dans les meilleures conditions, telle est la mission du notaire.

Ainsi, lors d'un achat de fond de commerce, le notaire intervient en sa qualité de représentant juridique pour protéger toutes les parties engagées (cédant(s) et acquéreur(s), mais également créanciers et organisme bancaire), en apportant son savoir et ses compétences au moment de la rédaction de l'acte de cession. En effet, ce document officiel devra contenir l'ensemble des informations clés de la vente, et ne devra donner l'ascendant sur l'autre à aucune des parties.

Une expertise qui a un prix

Si le rôle du notaire est indispensable, son expertise en est d'autant plus précieuse, et se traduit par des frais qui seront payés par l'acquéreur.
Ces frais sont divisés en 3 catégories : les taxes, les débours et les honoraires.

Les taxes

Lorsqu'un fonds de commerce fait l'objet d'une transaction, l'État impose une taxe en fonction de la valeur du fonds. Il s'agit des frais liés à l'enregistrement de l'acte de cession, qui pourra être perçu par l'Etat, le Trésor public et les collectivités locales. La taxe correspond au barème suivant :

Gratuit si le fonds a une valeur inférieure à 23.000 € ;
3% de la valeur du fonds si ce dernier est vendu entre 23.000 € et 200.000 € ;
5% de la valeur du fonds si ce dernier est vendu à plus de 200.000 €.

Une réduction sur les taxes pourra avoir lieu si le fonds est lié à un local commercial situé dans une ZFU ou une ZRU, à savoir 1% de la valeur du fonds si ce dernier est vendu entre 23.000 € et 107.000 €.

Les débours

Les débours concernent l'ensemble des frais avancés par le notaire lors des diverses procédures ayant lieu avant la signature de l'acte de cession (constitution du dossier, frais de courrier, écritures comptables, à l'extrait cadastral, documents publics d'urbanisme, géomètre, etc.)

Les honoraires

Les honoraires sont propres à chaque comptable. Ce dernier fournit ainsi un devis au futur acquéreur, où sont indiqués ses tarifs. L'intéressé doit alors donner son accord par signature pour que le notaire soit considéré comme engagé à suivre la procédure jusqu'à son terme.