À travers cet article, Point de Vente vous présente une définition du droit d'enregistrement d'un fonds de commerce ainsi que ses différents barèmes. Décryptage !
Le droit au bail s'applique lors de la reprise d'un bail commercial existant. Il représente un montant à verser au locataire sortant afin de jouir du contrat en cours.
Nous vous indiquons dans cet article, l'utilité de l'état des lieux, son contenu et les étapes pour réaliser cette démarche en toute sécurité. Focus !
Nous vous présentons dans cet article une définition du nantissement du fonds de commerce, ainsi que ses avantages et modalités.
Le bail commercial, ou bail 3 6 9, est un contrat signé entre un propriétaire d'un local et une société pour 9 ans. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet !
La pandémie mondiale de Covid-19 a eu un impact majeur sur les commerçants. Les conditions de cession de fonds de commerce doivent ainsi s'adapter à cette situation.
Le bail commercial peut être résilié de manière anticipée si certaines conditions sont respectées. Point de Vente vous les dévoile sans plus tarder !
Le droit au bail et le pas-de-porte sont très souvent confondus. Ils se différencient pourtant sur de nombreux points avec des incidences juridiques et fiscales diverses.
En plein cœur d'une crise sanitaire sans précédent, les commerces doivent s'adapter et trouver des solutions à même de sauver leurs activités et leur bail commercial.
La vente d'un fonds de commerce repose sur des conditions précises, tant en matière de contrat, de prix ou encore de consentement. Le point en détail.