Les clauses d'un bail commercial peuvent être nombreuses. Nous vous présentons dans cet article celles que vous devez absolument connaître avant de signer un contrat.
La déspécialisation du bail commercial est un processus qui permet au locataire de changer totalement ou partiellement l'activité précisée dans le bail commercial.
Le statut des baux commerciaux est un acte juridique qui protège un bailleur et son locataire, pendant l'exécution d'un contrat de location. Focus !
Lors d'une récente conférence de presse, M. Castex a annoncé la réouverture progressive et prudente des commerces et d'un certain nombre d'activités, à partir de mai.
C'est quoi le concept des French Days ? Comment profiter des offres professionnelles lors de l'événement ? Quel (s) produit (s) peut-on acheter ? Focus !
Face à un locataire non-payeur, le bailleur peut demander au TGI la résiliation du bail. Mais il est préférable de lui adresser au préalable un commandement de payer.
L'aménagement d'un local commercial peut avoir un impact sur l'attractivité de la l'entreprise. C'est pourquoi il doit mériter toute votre attention.
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, un commerce a vendre est une étape essentielle dans la vie d'une entreprise. Voici tout ce qu'il faut savoir de cette transaction.
La quittance de loyer est délivrée par un bailleur généralement à la fin de chaque mois, si son locataire en fait la demande. Ce n'est pas un document obligatoire.
