La destination des locaux et la spécialisation du bail sont deux concepts du contrat de location pouvant porter à confusion. Notre guide pour faire la différence !
La propriété commerciale est un mécanisme de protection pour les locataires dans le cadre du renouvellement d'un bail commercial. On fait le point avec vous !
Le bail dérogatoire est un contrat de location de local commercial de courte durée permettant de déroger au statut des baux commerciaux. Focus !
Partie essentielle de toute activité professionnelle en France, les baux commerciaux s'appliquent à tous les professionnels. Mais que comprend exactement un bail commercial ?
La cession d'un fonds de commerce entraîne immédiatement un certain nombre de formalités, dont nous présentons les principales dans cet article.
Le pas-de-porte est une clause spécifique du contrat de bail qui prévoit le versement d'un montant au bailleur avant la mise à disposition des locaux.
Contrairement au bail commercial classique, le bail à l'américaine n'exige pas une clause de pas-de-porte ni un droit au bail. En outre, sa durée est fixée librement.
Dans le cadre d'un bail commercial, la répartition des travaux peut se faire via des clauses négociées en amont ou l'application du Code Civil. Focus !
Les clauses d'un bail commercial peuvent être nombreuses. Nous vous présentons dans cet article celles que vous devez absolument connaître avant de signer un contrat.
Le statut des baux commerciaux est un acte juridique qui protège un bailleur et son locataire, pendant l'exécution d'un contrat de location. Focus !
