Les sites de commerces électroniques font de plus en plus l'objet d'opérations de vente. Voici les points importants à savoir avant d'acheter un site web.
L'indemnité de transfert est un montant versé par un bailleur à son locataire à qui il a refusé un droit de renouvellement du bail commercial. Décryptage !
Le droit de préemption est un droit qu'exerce une commune ou une autre structure délégataire, en vue d'acheter un bien en priorité pour la rétrocéder plus tard.
Le choix d'acheter ou de louer un local commercial dépend de plusieurs paramètres, notamment le profil de l'entrepreneur ou du commerçant. Focus !
Cession ou achat d'un fonds de commerce ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce et ce que cela comprend avant de vous lancer !
Rédiger un bail commercial n'est pas une obligation, mais cela permet de prévenir les événements susceptibles d'affecter les relations entre bailleur et locataire.
Un locataire a la possibilité de sous-louer un local commercial dans le cadre d'un bail qu'il a déjà contracté. Il lui faut cependant l'accord du bailleur.
Dans le cadre de la location d'un local commercial, le futur locataire peut conclure un bail professionnel ou commercial, selon la nature de son activité. Focus !
Le droit de repentir permet à un bailleur de revenir sur sa décision de non renouvellement d'un bail commercial, pour échapper au paiement d'une indemnité au locataire.
Le dépôt de garantie du bail commercial n'est pas soumis à une loi spécifique, le processus est entièrement encadré par la volonté du bailleur et du locataire.
La cession de fonds de commerce est une procédure complexe qui nécessite généralement l'accompagnement d'un spécialiste du domaine. En voici les différentes étapes.
Le locataire a la possibilité de résilier le bail commercial en fin de contrat, de façon anticipée ou après une prolongation tacite. Décryptage avec Point de Vente.
La promesse de cession de fonds de commerce est une démarche primordiale dans la vente d'un bien, et elle mérite l'attention du promettant et du bénéficiaire.
L'emplacement du local commercial est un facteur déterminant dans le développement de votre nouvelle activité commerciale. Nos conseils pour trouver le bien idéal.
La cession de fonds de commerce est une entreprise périlleuse qui nécessite beaucoup d'application afin d'éviter les nombreux pièces qu'elle renferme.
L'emplacement, le dynamisme de la rue ou encore la configuration du local font partie des éléments essentiels dans la recherche d'un local commercial à louer.
Quels sont les différents points à prendre en compte dans le processus d'évaluation d'un fonds de commerce ? Découvrez notre guide pour en savoir davantage.
À travers cet article, Point de Vente vous présente une définition du droit d'enregistrement d'un fonds de commerce ainsi que ses différents barèmes. Décryptage !
Le droit au bail s'applique lors de la reprise d'un bail commercial existant. Il représente un montant à verser au locataire sortant afin de jouir du contrat en cours.
Nous vous indiquons dans cet article, l'utilité de l'état des lieux, son contenu et les étapes pour réaliser cette démarche en toute sécurité. Focus !
Nous vous présentons dans cet article une définition du nantissement du fonds de commerce, ainsi que ses avantages et modalités.
Le bail commercial, ou bail 3 6 9, est un contrat signé entre un propriétaire d'un local et une société pour 9 ans. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet !
La pandémie mondiale de Covid-19 a eu un impact majeur sur les commerçants. Les conditions de cession de fonds de commerce doivent ainsi s'adapter à cette situation.
Le bail commercial peut être résilié de manière anticipée si certaines conditions sont respectées. Point de Vente vous les dévoile sans plus tarder !
Le droit au bail et le pas-de-porte sont très souvent confondus. Ils se différencient pourtant sur de nombreux points avec des incidences juridiques et fiscales diverses.
En plein cœur d'une crise sanitaire sans précédent, les commerces doivent s'adapter et trouver des solutions à même de sauver leurs activités et leur bail commercial.
La vente d'un fonds de commerce repose sur des conditions précises, tant en matière de contrat, de prix ou encore de consentement. Le point en détail.
La crise actuelle n'a pas manqué d'impacter la location de local commercial. Bilan et tendances qui se profilent vous sont proposés dans cet article.
A l'heure du Covid-19, les commerces doivent faire preuve de résilience afin de poursuivre leur activité. Parmi les solutions à penser, on retrouve le phygital.
Trouver un local commercial a louer demande beaucoup d'attention. De nombreux critères sont ainsi à étudier afin de sélectionner le bien en adéquation avec vos objectifs.
